Faute de transmission de données, l’analyse de la DREES sur les frais de gestion des complémentaires santé reste lacunaire.
374 – On se souvient que la LFSS 2012 avait demandé au Gouvernement un rapport comparant les coûts de gestion des complémentaires santé et des organismes de base d’Assurance Maladie. Dans un rapport paru début juillet de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) indique qu’après une première tentative, elle a renoncé à une telle comparaison « les activités des organismes complémentaires et des organismes de base étant par nature différentes et imbriquées ».
La DREES s’est donc limitée à l’analyse des frais de gestion des complémentaires avec non moins de difficultés ! En avant-propos, la DREES indique que « les réponses très partielles à l’état statistique complémentaire relatif aux frais de gestion et à certains dispositifs particuliers (délégation de gestion d’un régime obligatoire, CMU complémentaire et ACS) ne permettent pas d’approfondir l’analyse sur les frais de gestion, en particulier de calculer le montant des frais de gestion par bénéficiaire, ni même d’évaluer précisément l’impact des dispositifs sur les comptes des organismes ».
L’étude de la DREES confirme l’existence de « charges de gestion très variable selon le type d’organisme ». En 2012, le ratio charges de gestion sur prestations « est en moyenne plus faible pour les Institutions de Prévoyance (16,1 %) et plus élevé pour les sociétés d’assurance (25,5 %), le mutuelles se situant au milieu (22,8 %). » Et au sein de chaque famille de complémentaires, des écarts importants sont constatés. Mais là encore, l’insuffisance des données fait que « comme l’année dernière, il n’est pas possible de présenter les rations par nombre de personnes servies une fois dans l’année et encore moins par nombre de lignes d’actes ou nombre de décomptes », précise la DREES. Tout comme il demeure impossible de décomposer le coût de gestion « en fonction du mode de transmission, flux électronique ou envoi papier ».
