Compte rendu de l’assemblée générale

L’assemblée généralee a eu lieu les 30 et 31 janvier 2015 à Paris.

Le Docteur Perchicot ouvre la séance, ce samedi 31 janvier, en remerciant les présents. Il rappelle le décès de Madame Paulet, épouse du Docteur Paulet qui est présent dans cette salle. Il fait part des soucis de santé éprouvés par les Docteurs Guillot et Roos actuellement.

381 – Etaient présents le Dr Perchicot, les Drs Abichacra, Assouline et Sarzotti (Alpes Maritimes), Arnold, Ben David-Messas, Carrière, Kimmerlé,  Lang, Reinbold et Zaehringer (Alsace), Ducoudre, Fel, Grimard, Ohayon, Pelé, Pradeau et Richard-Graciet (Aquitaine), Binon, Carrare et Pailloncy (Auvergne), Carette, Hulin et Thomas (Champagne-Ardenne),  Blanc (Corse), Assyag, Fleury, Guedj-Meynier, Hoffman, Khaznadar, Lanouar, Lazarus, Ouazana, Rabenou et Walch (Ile de France), Ayrivié, Ter Schiphorst et Villaceque (Languedoc Roussillon), Richard (Loire), Angioi, Breton et Olier (Lorraine), Courtault, Flores et Pouchelon (Midi-Pyrénées), Fossati, Lemaire, Perrard et Vigne (Nord), Berland et Zmuda (Haute-Normandie),  Benoit, Maheu, Marette et Paulet (Ouest), Bros, Caillard, Cebron, Du Peloux, Fraboulet et Pascal (Pays-de-la-Loire), Durandet (Poitou-Charentes), Aviérinos, Billoré, Bouchlaghem, Guenoun, Joly, Malaterre, Raphael et Salem (Provence), Batlle et Toban (Région Centre), Galland et Malquarti (Rhône) et  Charasse (Haute-Savoie).

Etaient excusés les Docteurs Roos (Alsace), Fouchères (Bourgogne), Marcadet et Morice (Ile-de-France), Chevrier et Neimann (Lorraine), Guillot (Nord), Jullien (Provence) et Chodez (Haute-Savoie).

 

Conférence et table ronde

Vendredi 30 janvier

Le Docteur Perchicot a inauguré ce séminaire de travail en rappelant que ces réunions du vendredi après-midi, non statutaires, permettent d’évoquer de façon plus complète certains points de notre exercice professionnel. Cette année le sujet en était « Le numérique : que va changer son irruption dans le monde de la santé ? ».

Une première conférence intitulée « La vision de l’avenir » était animée par Monsieur Thierry Maillet, docteur en histoire des entreprises et entrepreneur, inventeur de la terminologie « consom’acteur », qui a publié plusieurs livres et est actuellement chercheur-associé à l’Université d’Erasmus et fondateur du Think Tank « Image et Digital ».

Une table ronde interactive intitulée « Visions croisées » a réuni les experts suivants : le Docteur Jacques Lucas (CNOM), le Docteur Elisabeth Pouchelon (SNSMCV) et Monsieur Thierry Maillet.

A l’issue des échanges multiples et fructueux, le Docteur Lucas a rappelé la sortie du Livre Blanc édité par le CNOM « De la e-santé à la santé connectée » dont la parution est prévue début février.

Pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet, Monsieur Maillet conseille la lecture de ces deux ouvrages : « NUDGE La méthode douce pour inspirer la bonne décision » de R-H. Thaler et C-R. Sunstein Pocket et « Quelle santé pour demain ? Quand le numérique bouleverse la médecine » sous la direction de J. Marceau Manifestô.

 

Assemblée Générale 

Samedi 31 janvier

Les Docteurs Cécile Pascal et Adrien Salem sont nommés secrétaires de séance.

Rapport moral du Président

Docteur Eric Perchicot

C’est avec une vraie émotion que je vais vous présenter le rapport moral du président du Syndicat. Le temps passe vite, il y aura bientôt 20 ans que j’ai assisté pour la première fois à une assemblée générale du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux. Nous cotions encore nos actes en NGAP et en francs, le SNIIRAM n’existait pas.

C’est Christian Aviérinos qui m’avait convié à cette assemblée générale en tant que délégué du Syndicat des Cardiologues de Provence. C’est lui qui m’a incité à m’impliquer dans la vie professionnelle. Beaucoup plus tard, c’est un autre Christian, Ziccarelli, qui m’a convaincu de lui succéder. Un profond et sincère merci à tous les deux pour la confiance qu’ils m’ont témoignée et surtout pour leur amitié.

Beaucoup de choses ont changé depuis lors, et c’est une évidence que de dire que les conditions d’exercice de la médecine libérale ne se sont pas améliorées. Il est de mon devoir de rappeler quelques réalités structurantes :

cette semaine, les chiffres du chômage ont été publiés. Notre pays n’a jamais compté autant de personnes en âge de travailler sans emploi.

Au cours de l’année 2014, malgré les annonces successives de plan d’économies, la dette publique du pays a dépassé les 100 % du PIB.

Nous concernant plus directement, pour la 4e année, l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) pour la ville a été sous-exécuté ; en clair l’ensemble des professionnels de santé libéraux a dépensé près d’un milliard d’euros de moins que ce qui avait été voté au Parlement dans la loi de financement de la Sécurité Sociale 2014. Malheureusement, le déficit de la Sécurité Sociale n’a pas, pour autant, diminué car le montant des recettes voté dans la même loi de finances n’a pas été atteint.

Ces données, toutes défavorables sont, de façon incontournable, à prendre en compte pour les négociations que nous menons l’année durant avec l’Assurance Maladie et le ministère.

La convention de 2011 précise que la rémunération des médecins libéraux relève de trois types : le paiement à l’acte qui reste prépondérant, les forfaits type forfaits ALD  ou médecin traitant et la rémunération sur objectif de santé publique. Clairement, on ne peut que constater, que, aujourd’hui, le tarif des actes est figé pour longtemps au niveau atteint à la valeur cible de création de la CCAM technique il y a plus de 10 ans. En effet, alors que les marges de manœuvre engendrées par la sous-exécution des ONDAM aurait dû permettre une augmentation des tarifs, ce qui n’a pas été le cas, qu’espérer pour demain ?

Je suis le premier à le regretter, mais si l’évolution des revenus des médecins est restée favorable ces dernières années, c’est quasiment uniquement par l’augmentation du volume des actes.

Nous sommes aujourd’hui dans une impasse.

Demain le paiement à l’acte sera insuffisant pour assurer une rémunération satisfaisante. C’est déjà le cas dans certains domaines, en particulier en chirurgie, où le tarif CCAM de certains actes chirurgicaux ne couvrirait pas les frais s’il n’y avait les compléments d’honoraires. Les chirurgiens les plus raisonnables affirment que, en l’absence de ceux-ci, certains actes de chirurgie simples ne seront plus effectués en médecine libérale.

Madame Marisol Touraine a présenté le 23 septembre 2013 la Stratégie Nationale de Santé. Son ambition et sa déclinaison de par la loi ont interféré pendant toute l’année 2014 sur les relations entre les syndicats médicaux et les institutions que ce soit le ministère ou l’Assurance Maladie. L’objectif de la Stratégie Nationale de Santé est clairement de « refonder en profondeur notre système de santé, conçu pour traiter les maladies aiguës et qui doit aujourd’hui, répondre aux défis des maladies chroniques. Il doit en parallèle répondre aux inégalités de santé qui restent fortes. »

Pour ce faire le document prévoit :

– « d’investir le champ de la promotion de la santé et de la prévention

– de répondre aux besoins liés au vieillissement, à la perte d’autonomie, aux maladies chroniques et à la proximité territoriale

– de lever tous les obstacles financiers à l’accès aux soins. »

La présentation de la Stratégie Nationale de Santé a été plutôt favorablement accueillie par la communauté médicale, car elle mettait en avant la nécessité d’une politique de prévention en santé publique et l’indispensable virage vers la prise en charge ambulatoire d’une majorité des patients atteints de pathologies chroniques, dans un souci d’efficience souligné par le rapport 2013 du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie.

La déception a été générale le 19 juin 2014 à la présentation du projet de loi de santé, théorique traduction réglementaire des objectifs de la Stratégie Nationale de Santé. Dans les faits, c’est une vision hospitalo-centrée de la prise en charge médicale qui était dessinée, bien loin de l’objectif initial de la prise en charge coordonnée des pathologies chroniques et de la perte d’autonomie en ambulatoire.

La loi réserve les missions du Service Public Hospitalier, et de fait les activités soumises à autorisation, au seul hôpital public, toute demande émanant des structures privées étant laissée au libre choix des directeurs généraux des ARS.

Dans la même logique, le Service Territorial de Santé au Public est géré par les ARS  qui peuvent autoriser l’hôpital public à s’inviter dans l’organisation des activités ambulatoires.

Un chapitre est consacré aux pratiques avancées, qui autoriseraient d’autres professionnels de santé que les médecins à pratiquer diagnostics, prescriptions, traitements ainsi que le suivi de certaines pathologies.

Enfin la gouvernance est également rénovée, puisque les conventions nationales pourraient bénéficier d’adaptations régionales et territoriales.

Seule constante, l’ambition d’imposer un tiers-payant généralisé obligatoire à l’horizon 2017, qui, s’il était mis en place, sonnerait, bien sûr à terme, la disparition de la médecine libérale. Soyons réalistes, le tiers-payant est largement, trop largement utilisé par les médecins libéraux, mais c’est aujourd’hui un choix de chaque praticien, demain son caractère obligatoire modifiera profondément la relation patient-médecin et nous mettra tous entre les mains du payeur.

Pour s’en convaincre il n’y a qu’à constater comment s’acquitte l’Assurance Maladie de la part de rémunération en tiers-payant obligatoire qu’est la MPA, Majoration pour Personnes Agées. Conventionnellement, le versement de la rémunération est effectué le mois suivant le trimestre pendant lequel les actes majorés ont été effectués. En pratique, la date du virement est au bon vouloir de chaque caisse locale, et je défie qui que ce soit de pouvoir contrôler ce qui a été payé. Demain, cela sera notre sort commun, d’où l’importance du combat qui se mène à l’heure où je vous parle.

Cette loi étant la dernière ayant une couleur de gauche, il est clair que la majorité au pouvoir n’y renoncera pas facilement ; à nous les médecins libéraux de la faire reculer. Prochaine étape probable, une grande manifestation parisienne le 15 mars. J’appelle chacun d’entre vous, dès maintenant, à s’organiser pour y participer en entraînant avec lui le maximum de personnes.

Je n’oublie pas qu’un rapport moral se doit de synthétiser l’ensemble de l’activité de la structure sur l’année écoulée. Vous comprendrez facilement que toutes nos relations avec les pouvoirs publics sont sous-tendues par les réalités contraignantes que j’ai évoquées dès le début de mon intervention. Pour faire simple à  chaque demande la réponse est toujours : « nous vous comprenons (la plupart du temps) mais il n’y a pas de sous » ; ou alors, « certes la structure privée a beaucoup d’atouts mais on ne peut pas ne pas soutenir l’hôpital public ».

Je n’ai qu’à rappeler les difficultés que nous avons connues à Bourg-en-Bresse (où devant les évidences criantes l’Agence Régionale a dû, pour l’instant, faire marche arrière), à Montluçon, à Nantes, à Reims ou dans le Nord.

Même quand le dossier défendu est d’intérêt général, puisque proposant une amélioration du service rendu aux patients et une économie pour la Sécurité Sociale, il a beaucoup de mal à avancer. Je pense en particulier à la reconnaissance et à la création d’un acte de télésurveillance pour les dispositifs implantés qui, malgré la qualité du travail et l’expertise d’Arnaud Lazarus, ne sont toujours pas acquises. Nous avons cependant avancé et les positions de l’Assurance Maladie et des professionnels sont proches sur les montants des rémunérations. Malheureusement, l’inscription d’un nouvel acte à la nomenclature passe par un parcours du combattant qui peut prendre encore de longs mois.

Le Conseil National Professionnel, instance réunissant toutes les structures de la Cardiologie, commence à trouver sa place dans le paysage institutionnel. Il doit, à terme, devenir le lieu où tout  problème de pratique ou d’enseignement cardiologique sera débattu. De plus en plus régulièrement, c’est par le Conseil National que passent les demandes d’expertise des structures institutionnelles : HAS, DGOS, FSM, Assurance Maladie.

Un premier document vient d’être publié à son initiative, recommandation de bonnes pratiques pour les cardiologues souhaitant s’investir dans le diagnostic du syndrome d’apnée obstructive du sommeil. Ce document a été élaboré grâce à un travail commun aux conseils nationaux professionnels de pneumologie et de cardiologie. C’est un exemple, je le souhaite, précurseur de l’avenir, où les réflexions pluridisciplinaires et interprofessionnelles seront indispensables à la  prise en charge de patients âgés polypathologiques et atteints de maladies chroniques. Nous ne pouvons que nous féliciter de l’ambiance positive qui règne entre les différents membres du Conseil National où ont été discutés cette année :

– les rapports avec la HAS, en particulier sur les indicateurs de pratique en hospitalisation,

– la rénovation en cours du troisième cycle avec les nouvelles maquettes des DES,

– les problèmes du DPC,

– les relations avec L’UEMS.

Nous avons également des relations avec la Haute Autorité de Santé qui nous sollicite très régulièrement pour participer à des groupes de travail divers et variés qui finissent par déboucher sur une documentation qui, bientôt, encadrera au plus près toute la pratique médicale. Il est bien difficile à notre structure de répondre à toutes ces sollicitations, car, pour les libéraux que nous sommes, aller faire du brainstorming toute une journée à Saint-Denis relève beaucoup du sacerdoce. Merci à ceux d’entre vous qui acceptent d’y sacrifier du temps et des revenus. Ceci dit, il est important que nous soyons présents dans ces groupes de travail, car la nature a horreur du vide et personne d’autre que nous ne pourra aider à inscrire ces  nouveaux modes de pratique ou de prise en charge dans un cadre raisonnable pour des libéraux.

Ne jamais oublier la grande appétence de beaucoup de professionnels de santé, à statuts variés, pour les domaines où interviennent traditionnellement les cardiologues. Qu’il n’y ait pas de malentendus dans ce que je dis, je suis favorable, la plupart d’entre vous connaissent mon parcours, au regroupement et à la prise en charge coordonnée des pathologies chroniques, d’ailleurs, beaucoup de celles que nous prenons en charge s’y prêtent parfaitement, mais ces organisations nouvelles doivent être réfléchies avec l’ensemble des partenaires et pas uniquement, ou essentiellement, sous l’égide du ministère et de l’Assurance Maladie dont l’objectif est prioritairement une diminution des coûts.

Or, je ne le répéterai jamais assez : les médecins ne sont pas des professionnels de santé comme les autres. Laisser penser insidieusement à la population que nombres de prises en charge et de décisions peuvent être déléguées ou transférées  est une duperie.

La FSM, fédération des spécialités médicales, regroupe l’ensemble des Conseils Nationaux Professionnels, c’est le lieu de rencontre adapté aux dossiers transversaux,  elle cherche encore sa place mais peut se révéler indispensable dans une vision coordonnée et efficiente de l’organisation, en gestation, du monde de la santé.

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 a été publiée au JO le 24 décembre 2014, elle comprend 93 articles dont :

– l’article 6 qui rectifie l’ONDAM 2014 à 178,3 milliards d’euros,

– l’article 78 qui fixe l’ONDAM 2015 à 182,3 milliards d’euros,

– l’article 42 qui exonère les bénéficiaires de l’ACS des forfaits et franchises,

– l’article 50 qui autorise le financement par l’Assurance Maladie des associations d’usagers promouvant la démocratie sanitaire

– l’article 58 qui prévoit une contractualisation tripartite entre établissements de santé, ARS et Assurance Maladie sur la pertinence des soins,

– l’article 85 qui module le montant des allocations familiales selon le niveau de ressources.

Ainsi donc, si je synthétise ce que je viens de vous dire, nous pouvons esquisser l’avenir :

il serait préjudiciable de s’arc-bouter sur le paiement à l’acte comme source unique de rémunération, ce serait une faute pour un responsable professionnel de ne pas le dire ;

la démographie médicale doit être prise en compte. Or, vous pouvez le remarquer comme moi, nous somme en 2015 et la catastrophe annoncée depuis plus de 10 ans n’a toujours pas eu lieu. Elle n’aura pas lieu, car toutes les projections effectuées se sont révélées inexactes et le petit trou démographique, s’il a lieu, sera de brève durée, pas au-delà de 2022, à mon avis ;

c’est la pléthore qui nous guette, et qui dit abondance dit « chacun pour soi », nous n’avons que trop traîné à organiser la médecine ambulatoire. Même si c’est douloureux à entendre, l’activité individuelle devient progressivement anachronique. D’ailleurs, elle ne correspond pas aux aspirations des plus jeunes d’entre nous ;

la prise en charge de nos patients polypathologiques impose de surcroît une coordination ; il faut la mettre en place. Je le répète c’est à nous de proposer les modèles, nous n’avons que trop tardé.

Le SNIIRAM, je l’ai déjà évoqué, est né en 1999, il est en train d’atteindre sa maturité. Quoiqu’en pensent encore certains, le payeur connaît exactement nos profils d’activité et donc nos faiblesses. Il sait parfaitement qu’une proportion, non négligeable de nos actes, n’est justifiée que par le maintien de nos revenus. Il est urgent de sortir la tête du sable et de faire preuve d’imagination d’autant que la pléthore médicale, évoquée plus haut risque, par une mécanique économique simple, de rendre difficile pour ne pas à dire impossible le maintien d’un volume d’activité élevé pour tous.

Il faut donc combattre la loi de santé parce que le service public hospitalier tel qu’il est décrit aujourd’hui condamne l’hospitalisation privée de haute compétence et que l’accès aux plateaux techniques risque d’être impossible, or nous, cardiologues, avons besoin de ce type de structure.

Il faut combattre la loi de santé parce que le service  territorial de santé au public repose sur des ARS toutes puissantes en charge de structurer la médecine ambulatoire à leur gré.

Il faut combattre la loi de santé parce que les « pratiques avancées » : diagnostic, prescription, traitement et suivi des patients sont un détricotage de la médecine qui ne peut être toléré, même si nous devons, en parallèle à ce refus, réfléchir à une vraie coordination pour la partie de nos activités qui ne justifieraient pas nos compétences.

Ce combat n’est respectable que si nous proposons des solutions alternatives. La médecine ambulatoire, et nos grandes centrales polycatégorielles ne sont pas exemptes de reproches, a tardé à prendre conscience que les dogmes de 1927 régissant la médecine libérale sont, pour la plupart d’entre eux, devenus caduques et que notre avenir dépend de cette prise de conscience. Il est urgent d’agir.

Quelle que soit l’issue du bras de fer, une loi de santé sera promulguée et le rôle des ARS renforcé. Il est de notre responsabilité d’anticiper cette réalité et de positionner au mieux les cardiologues face aux ARS. Or, les interlocuteurs naturels des agences régionales sont les URPS. Nous avons la chance d’avoir parmi nous deux Présidents d’Unions Régionales, Jean-Pierre Binon et Jean-Baptiste Caillard. J’envisage de leur demander de travailler à la mise sur pied de cellules régionales, sorte d’intersyndicales des structures départementales pour, dans chaque région administrative, penser la place de la cardiologie libérale et participer efficacement aux travaux des URPS. Cette réflexion locorégionale devient indispensable à l’heure des déclinaisons régionales des textes conventionnels.

Bien sûr, je ne  terminerai pas ce premier rapport moral sans vous dire que, si cela peut paraître paradoxal après m’avoir écouté, j’ai pris, non pas du plaisir, mais de l’intérêt, à me confronter tout au long de l’année à ces problèmes difficiles, car les périodes charnières sont intellectuellement revigorantes. Surtout, j’ai senti, j’espère ne pas me tromper, une vraie adhésion de vous tous à une réflexion globale, sans tabou. Certes, nous sommes différents et le terme « libéral » n’a pas la même signification pour chacun d’entre nous. Ce n’est que parce que le Conseil d’Administration et le Bureau sont ce qu’ils sont aujourd’hui, que je ne regrette pas d’avoir accepté d’assumer la présidence de notre Syndicat.

Merci à vous tous, et plus particulièrement à ceux qui au quotidien sont prêts à sacrifier une part de leur temps professionnel, personnel et parfois familial, pour répondre aux sollicitations nombreuses.

Merci à Patrick Assyag qui m’étonne tous les jours par sa disponibilité totale et sa puissance de travail. C’est un homme de dossiers qui est un atout formidable pour nous tous.

Merci à Élisabeth Pouchelon qui, je l’évoquais il y a quelques instants, a une vision libérale stimulante au possible.

Merci bien sûr à  Vincent Guillot que j’ai hâte de revoir parmi nous. Son expertise exceptionnelle dans le domaine de la nomenclature et de la défense de ses confrères est un atout majeur.

Merci à nos secrétaires généraux, Frédéric Fossati et Jean-Pierre Binon, qui j’en suis sûr, vont encore améliorer leur disponibilité pour progressivement prendre le relais.

Merci à Arnaud Lazarus pour son expertise brillante.

Merci à notre trésorier, Patrick Arnold, qui fait tout son possible pour que nous puissions, malgré les difficultés, travailler dans de bonnes conditions.

Merci à Gregory Perrard pour son enthousiasme et son implication dans l’approche européenne de notre activité.

Responsables syndicaux, je vous rappelle  que nous sommes tous solidairement responsables de l’adhésion des cardiologues libéraux au Syndicat National  des Spécialistes  des Maladies du Cœur et des Vaisseaux. Cela doit être un travail quotidien pour chacun d’entre nous, de solliciter et motiver tous nos confrères, et c’est bien difficile pour les plus jeunes, je le sais, à s’acquitter tous les ans de leurs cotisations syndicales. C’est la source de revenus quasi exclusive du Syndicat et l’indicateur de sa crédibilité auprès des pouvoirs publics.

J’en profite, dès maintenant, même si nous en reparlerons plus précisément dans la suite de la journée, pour rappeler qu’il est capital que notre journal, Le Cardiologue, puisse continuer à exister dans sa forme papier actuelle. Il est insupportable pour moi, je vous le dis sans détour, que près de 250 syndiqués ne s’acquittent pas des 80 euros de l’abonnement au journal. C’est du gâchis, cela représente le budget annuel de la newsletter, qui jusqu’ici était assurée grâce à un partenariat avec un laboratoire, partenariat qui à ce jour n’est pas reconduit.

Les semaines passées, où l’actualité a motivé de nombreuses circulaires nationales, m’ont montré à quel point il est utile d’informer très régulièrement la communauté cardiologique des sujets d’actualité. Les retours sont très instructifs sur le niveau, très hétérogène, de connaissance des réalités et donc des difficultés, auxquelles se heurte la cardiologie libérale. Je crois à la pédagogie par l’information, faut-il encore que nous ayons les moyens de poursuivre celle-ci à un rythme que j’espère soutenu.

Cet aparté refermé, merci, merci et merci à nos collaboratrices celles qui font tourner la maison commune au jour le jour : Annick Le Bohec, que je n’aurais pas l’outrecuidance de vous présenter, et dont le temps me manque pour exposer l’ensemble de ses qualités. Pascale, Flavie et Dominique, les chevilles ouvrières de l’UFCV, UFCV dont la vie et l’avenir sont bien sûr indissociables de ceux du Syndicat national, merci pour vos compétences, votre disponibilité et votre perpétuelle bonne humeur.

Enfin je terminerai, même si nous en reparlerons également par ailleurs, par dire  un mot sur le DPC pour qui 2014 s’est révélé être l’annus horribilis.

A ce jour, il apparaît que, dorénavant, un seul programme annuel de DPC sera financé par l’OGDPC et pour un forfait très probablement grandement réduit. Cette nouvelle donne, contre laquelle s’est élevée la totalité des syndicats médicaux, risque de fragiliser financièrement l’UFCV. Il est donc impératif que nous fassions, nous tous ici réunis, un effort supplémentaire d’information et de pédagogie en direction de nos confrères cardiologues libéraux, pour qu’ils effectuent leur programme de DPC annuel indemnisé, par l’intermédiaire de l’UFCV, dont le catalogue de programmes recouvre l’ensemble des pratiques.

Merci de votre écoute et, j’espère, de votre soutien.

Le rapport moral est adopté à l’unanimité.

Rapport financier

Docteur Patrick Arnold

Le Docteur Arnold, trésorier, présente les comptes vérifiés et approuvés par l’expert-comptable, Monsieur Didier Basson.

Le résultat net comptable est en excédent de 74 526,47 euros.

Au 30 janvier 2015 le nombre de cotisations  pour l’année 2014 (1 700) par rapport à l’an dernier (1 589) a légèrement augmenté de 6,99 %. Il est demandé aux Présidents de régions d’insister auprès de nos jeunes confrères pour leur montrer le rôle joué par le  Syndicat en termes de défense de la profession et de rappeler que les décisions des centrales syndicales ne sont pas systématiquement celles du Syndicat.

Quitus est donné à l’unanimité au trésorier.

Le Docteur Arnold présente ensuite le budget prévisionnel pour l’année 2015.

Le montant, pour la part nationale, des cotisations pour l’année 2015 est inchangé de : 155 euros pour la cotisation à taux plein, 75 euros pour la 1re année d’installation, 90 euros pour la 2e année et 55 euros pour les retraités.

Le montant de l’abonnement d’un an au journal Le Cardiologue est maintenu à 80 euros pour les syndiqués et 160 euros pour les non-syndiqués. L’abonnement est gratuit pour les 1re et 2e années d’installation ainsi que pour les retraités.

Les montants des cotisations sont acceptés à l’unanimité.

 

CNPC

Docteur Eric Perchicot

Le Professeur Yves Juillière demande de bien vouloir excuser son absence, retenu par d’autres obligations.

Le Docteur Perchicot rapporte les bonnes relations avec la SFC, SFC qui semble avoir compris l’intérêt du CNPC. Il en donne pour exemple le travail qui a été fait entre les CNP de cardiologie et de pneumologie sur un guide de bonnes pratiques pour le diagnostic, le traitement et le suivi des patients adultes présentant des pathologies respiratoires du sommeil. La cible prioritaire de ce document est l’ensemble des cardiologues libéraux qui s’engagent dans cette activité nouvelle. Ce guide de bonnes pratiques sera mis en ligne prochainement sur le site du CNPC et fera l’objet d’une parution dans le journal Le Cardiologue.

La SFC a également revu sa position vis-à-vis de l’UEMS et sur la nécessité d’y siéger.

 

UEMS

Docteur Grégory Perrard

Le Docteur Perrard fait une présentation de la représentation médicale au sein de l’Europe et plus particulièrement, en ce qui concerne les cardiologues,  à l’échelon de l’UEMS qui a un rôle sur la démographie, les diplômes et les compétences, la défense professionnelle et la représentation au sein de l’Union Européenne, sans oublier la partie FMC, congrès et différents boards.  Jusqu’à présent le SNSMSCV réglait une cotisation à l’UEMS par le biais de l’UMESPE, mais aucune cotisation à la section Cardiologie de l’UEMS où la France était tolérée lors d’une réunion annuelle sans aucune voix. Après discussions, la section Cardiologie de l’UEMS a accepté une cotisation française de 5 000 Ä/an, cotisation qui sera réglée par le CNPC, lequel CNPC a accepté cette décision qui doit être présentée devant les deux Conseils d’Administration (SNSMCV et SFC) pour validation.

L’Assemblée Générale de ce jour, à l’unanimité, donne son accord pour cette cotisation et demande au Docteur Grégory PERRARD d’être le délégué du Syndicat.

 

La Parole aux Régions

Un tour de table permet à chaque région d’exprimer les problèmes rencontrés localement. A l’issue de ce tour de table il ressort quelques points principaux :

– la grève de fin décembre a été plus ou moins bien suivie selon les régions, par contre la grève administrative l’est beaucoup plus

– il est critiqué la prise de position de la FHP qui n’a pas joué le jeu solidaire

– le taux de syndicalisation semble remonter un peu

– le traitement des urgences est toujours un problème : par exemple seulement 10 %  des urgences arrivent dans les établissements privés d’Alsace. Il serait urgent de voir le problème avec les URPS.

– il faut noter la nomination d’internes dans les structures privées (Alsace), mais aussi d’autres régions (Ile-de-France, Nord, Pays-de-la-Loire ou Hte Normandie) où il est très difficile aux structures privées d’obtenir des internes voire même des fins de non-recevoir tout simplement

– les stages de sensibilisation continuent ou se mettent en place selon les régions

– en Aquitaine il est à noter un travail important sur la télésurveillance avec l’ARS

– l’installation de quelques jeunes et le départ à la retraite n’empêchent pas les « déserts médicaux » et les problèmes démographiques graves dans certaines régions (Lorraine par exemple avec des délais de RV à un an !) ; la démographie est très hétérogène selon les installations dans les grandes villes ou dans le reste de la France (petites villes, voire villes moyennes, campagne, montagne…)

– l’expérimentation de e-santé

– à souligner, grâce à l’action du Syndicat, le maintien de la rythmologie en privé en Champagne ; il ne faut donc pas hésiter à porter les dossiers en justice

– les régions ont fort apprécié la venue du Docteur Perchicot lors des assemblées générales

– pour les cardiologues frontaliers se posent la question de savoir s’il faut s’installer ou non au-delà de la frontière

– il est à noter les nombreux contrôles de l’Assurance Maladie sur l’activité des cardiologues dans de nombreuses régions

– il est à noter la création d’un groupe « Facebook » dans la région Ouest destiné aux seuls cardiologues pour créer des liens intergénérations et informer

– le refus d’autorisation d’ouverture d’un service de chirurgie cardiaque dans le privé dans la région Pays-de-la-Loire

– la difficulté de faire des regroupements de cardiologues en Ile-de-France

– en Rhône-Alpes le principal problème avec les ARS (dont le directeur vient du réseau ferré) est la suppression de demande d’autorisation de CEC sous prétexte que l’activité chirurgicale est trop élevée à Lyon.

– le problème d’accessibilité aux locaux : pour beaucoup le diagnostic n’a pas encore été fait. Le Docteur Perchicot rappelle que ce diagnostic doit être fait avant le 27 septembre 2015 et que l’information a été donnée à plusieurs reprises grâce aux circulaires et aux articles dans le journal

– le problème des mutuelles pour les salariés : lesquelles choisir et dans quelles conditions ? Le Docteur Perchicot rappelle que ces assurances complémentaires seront obligatoires à dater du 1er janvier 2016, que toutes les mutuelles vont proposer des contrats, que la CSMF fait des propositions adaptées aux cabinets médicaux et qu’un article sera fait dans un prochain journal

– le problème, déjà soulevé il y a deux ans, de CardioPass pour les enfants d’âge scolaire propose de faire systématiquement des ECG en Champagne, projet d’un important industriel qui fait de la télétransmission. Le rectorat était assez inquiet. Pour le Conseil de l’Ordre, c’est Jacques Lucas qui était présent et qui a insisté pour qu’un enfant dépisté soit suivi par un médecin de son choix et non pas par un organisme.

 

Cardiologue Presse

Le Docteur Aviérinos fait le point sur le journal et l’activité de Cardiologue Presse. 

Si en 2014 il y a toujours eu 10 numéros (pas de parution en juillet et août), il faut noter qu’il y a eu 3 parutions uniquement en version numérique (contre 1 seule en 2013) et que pour 2015 ce sera vraisemblablement la même chose, sauf s’il y avait une embellie économique.  L’audience du journal, mesurée par le CESSIM auprès des cardiologues libéraux et hospitaliers, montre toujours une bonne place de la revue Le Cardiologue (première place ex-aequo parmi les mensuels chez les libéraux et mixtes). Il s’agit d’un élément important car il conditionne la partie économique du journal (publicités en fonction des résultats) et, si l’audience est toujours bonne auprès des libéraux, elle baisse au niveau des hospitaliers.  A ce jour le nombre des cardiologues abonnés est de 85,59 % par rapport au nombre des cotisants. Le Docteur Aviérinos et le Docteur Perchicot rappellent, une fois de plus, l’importance de soutenir financièrement le journal du Syndicat, d’autant que si l’on note une augmentation du nombre des syndiqués, on note une légère diminution du nombre des abonnés.

Pour la 5e année consécutive, Cardiologue Presse présentera, lors de son assemblée générale, un bilan négatif, moins important que les années précédentes en raison de l’augmentation du prix de l’abonnement, des compressions de dépenses et de l’aide de l’UFCV.

La fréquentation du site continue à progresser, mais, faute de moyens financiers, il n’a toujours pas été possible de lancer le site « moncardio.org » à destination du grand public.

Les Docteurs Aviérinos et Perchicot rappellent que Le Cardiologue reste l’élément essentiel de la communication du Syndicat malgré le contexte économique difficile et insistent, une fois de plus, sur la nécessité de s’abonner.

 

Actualités politiques et syndicales

Le Docteur Perchicot présente plusieurs diapositives de la DRESS 2013 concernant les professionnels de santé (c’est-à-dire : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures-podologues,  orthoptistes et biologistes) : 472 001  dont 197 196 médecins (109 981 libéraux, 20 125 mixtes, 4 972 dans les centres de santé et 62 098 hospitaliers) ainsi que quelques notions de revenus moyens en 2013 avant impôts : 119 700 euros pour les cardiologues, contre 199 600 euros pour les anesthésistes-réanimateurs, 85 700 euros pour les généralistes et 64 500 euros pour les endocrinologues.  Quand la densité de médecins est élevée, les revenus sont plus bas. Il parle aussi des médecins nés en et hors Union Européenne, il est à noter que la plupart des médecins qui s’installent aujourd’hui en France sont nés en Europe et ils sont jeunes. Il faut tenir compte de ces données dans nos réflexions.

La loi de santé représente une réelle mainmise idéologique et il faut se battre pour la faire modifier. Il y a une manifestation prévue le 15 mars prochain à l’instigation des jeunes (internes, chefs de clinique, étudiants) et il faut vraiment que tous les cardiologues soient présents, il s’agit de l’avenir de tous.

Le Docteur Villaceque présente le point de vue des plus jeunes.

Les jeunes cardiologues de moins de 45 ans  représentaient 44 % des cardiologues en 2000 et en 2010, ils ne représentent plus que 26 %.

Pour savoir ce qu’ils pensent, il a réalisé un sondage auprès de 25 cardiologues dans toute la France, l’âge moyen était de 36,5 ans, le nombre d’associés en moyenne est de 5,7. Les jeunes sont hyperspécialisés à 73 %, travaillent environ 4,1 jours par semaine, le patient sort avec le courrier dans 84 % des cas, l’encaissement  des actes se fait essentiellement par la secrétaire dans 57 % des cas, et dans 63 %, le médecin exerce sur un bureau tournant.

1. Les jeunes cardiologues face à la proposition de loi de Marisol Touraine

Les jeunes sont tous contre cette loi de santé. À 85 % ils sont contre le 1/3 payant généralisé, à 21 % seulement ils sont pour le paiement à la performance (ROSP), à 100 % pour la liberté d’installation et aucun ne souhaite un contrôle des médecins par l’ARS.

2. Comment les jeunes voient l’avenir de la cardiologie libérale ?

Ils sont optimistes pour la pratique de la cardiologie libérale dans seulement 31 % des cas, ils encouragent l’installation d’un ami pour 63 % des cas.

Leur demande principale est un nouvel associé pour presque 90 % des confrères interrogés, ils sont mêmes prêts à en prendre un de suite.

Ils pensent qu’une des meilleures façons, face à la diminution du nombre de cardiologues libéraux, serait de réaliser des regroupements de cabinets.

Par exemple, pour le Languedoc-Roussillon, on note une diminution de 4 % des cardiologues libéraux sur 7 ans. Il y a donc une désaffection du libéral pour les jeunes.

Effectivement, une étude de la MACSF en 2014 retrouvait que seulement 26 % des jeunes souhaitaient s’installer en libéral, 45 % devenir salariés et 26 % avoir un exercice mixte.

L’attrait du libéral s’expliquait surtout par l’autonomie, le contact privilégié avec les patients et la maîtrise de l’emploi du temps. La rémunération ne venait qu’en 5e réponse.

3. Pourquoi les jeunes médecins souhaitent-ils rester à l’hôpital ?

La première raison est qu’ils ne connaissent pas le libéral, puisqu’ils n’ont effectué aucun stage.

De plus, ces jeunes ont tendance à être hyperspécialisés et ne voient surtout que la cardiologie chez des patients hospitalisés et non la cardiologie ambulatoire pratiquée essentiellement en ville. Ceci déroute ainsi les jeunes internes lors des remplacements où la formation ne les a pas automatiquement préparés à la gestion de ces malades.

La deuxième raison est que les jeunes internes, étant maintenant en majorité des femmes, la protection sociale et la retraite de cadre sont des facteurs importants influençant fortement le fait de rester à l’hôpital.

Enfin, Il semble que le cabinet seul en ville n’ait plus d’attrait et même si des jeunes cardiologues vont venir, devant la pléthore de postes de cardiologie libérale ils s’orienteront vers des postes probablement plus attractifs, comme un cabinet de groupe (les études montrent que les jeunes ne savent plus travailler seuls) ou un statut de salariés (de plus en plus prisé par l’ensemble de la population française, par exemple chez les avocats, les experts-comptables et les architectes, ainsi que chez les médecins).

4. Conclusion

Même si l’avenir de la médecine libérale concerne plusieurs acteurs dont les médecins, les caisses de Sécurité Sociale et les mutuelles, ainsi que les hôpitaux et les universitaires, nous pensons que, avant de nous imposer des choix de restructuration, il est préférable d’avoir des propositions concrètes et pratiques à proposer aux décideurs pour l’exercice indépendant de notre profession.

Les Docteurs Binon et Caillard font ensuite le point sur les URPS dont ils rappellent qu’elles sont issues de la loi HPST de 2009, qu’elles regroupent tous les professionnels de santé d’un département (10 URPS/région), qu’elles sont financées par une cotisation obligatoire  prélevée par l’URSSAF et qu’elles sont administrées par des assemblées d’élus (élections régionales tous les 5 ans sur des listes syndicales). Ils rappellent les missions des URPS qui ne sont ni celles de l’Ordre, ni celles des syndicats : dont projet régional de santé, SROSS, organisation professionnelle, actions dans le domaine des soins, mise en œuvre de contrats pluriannuels d’objectifs de moyens, développement professionnel continu.
Pour les URPS des médecins il y a 4 missions prioritaires : information des médecins libéraux dans le champ de la santé publique et de l’organisation des soins, études et modèles d’organisation de l’offre de soins des médecins libéraux,  accompagnement méthodologique pour les projets des médecins libéraux et la représentation institutionnelle.

L’institut statistique des professionnels de santé libéraux permet aux URPS de collecter des données de santé afin de les analyser et d’établir des tableaux de bord leur permettant de piloter les missions qui leur incombent (SNIRAM, TDU, PMSI).  L’enjeu de l’ISPL est de mettre à disposition des libéraux un SI indépendant leur permettant de maîtriser leur information et de faire évoluer leur exercice et leurs pratiques et de disposer des données de santé permettant aux URPS-ML d’être des acteurs indépendants et influents face aux ARS et autres institutions ou tutelles régionales et nationales.

 

Rapport avec les grandes centrales

Le Docteur Perchicot souligne la nécessité d’avoir des relations avec les grandes centrales syndicales.

UMESPE – CSMF

Le Docteur Perchicot rappelle que c’est la centrale avec laquelle nous avons le plus de relations. C’est la seule centrale qui écoute les verticalités, mais les décisions sont prises par deux ou trois personnes et les intérêts des verticalités ne sont pas toujours pris en compte. Le point faible de la CSMF est d’aller toujours au-delà du raisonnable dans les négociations.

SML

Le Docteur Ayrivié parle du SML dont il est le représentant du SNSMCV. Le SML a changé de président : le Docteur Henry est donc le nouveau président, élu au 1er tour, avec un nouveau Bureau. Les cardiologues ne sont pas beaucoup représentés au sein du SML.

FMF

Le Docteur Courtault annonce que les choses semblent bouger à la FMF. La FMF a soutenu la grève. La FMF traverse depuis des années des problèmes en interne. C’est une structure qui a parfois de bonnes idées.

 

Litiges et contentieux 

En l’absence du Docteur Guillot, c’est le Docteur Perrard qui présente ce dossier.

Au cours de l’année 2014 il faut noter un conflit débuté en2013 dans le Val de Marne pour des actes différents effectués le même jour en établissement par plusieurs médecins sur le même patient. La Caisse Nationale confirme (par le biais de la CHAP) que rien n’empêche cette pratique à condition que cela soit médicalement justifié. Il y a eu plusieurs échanges avec la CPAM qui a admis que la facturation était conforme aux DG de la CCAM, mais le problème était qu’il s’agissait de cumuls systématiques.

Un autre litige concernait le C2 + DEQP003 aux urgences cardiologiques sans hospitalisation, contesté  par le médecin-conseil qui a modifié  son point de vue après argumentation du SNSMCV  qui rappelait, entre autres,  la circulaire de la CNAM de juillet 2011 « l’avis ponctuel de consultant est applicable au cabinet ou en établissement ».

On voit encore des litiges apparaître pour des actes techniques, autres que l’ECG, qui sont cotés avec la consultation par certains cardiologues. Cette pratique n’est pas défendable, car contraire à la réglementation, là encore archaïque, mais devant être respectée.

Il est également rappelé que depuis 2012 il n’est plus possible de coter DEQP003/2 avec une ETT DZQM006, sauf dans le cadre d’un bilan pour chimio cardiotoxique, l’ancienne règle de cumul restant inchangée pour l’ETT au lit du malade, l’ETT avec contraste et l’ETO, mais de façon transitoire, et avec les échographies vasculaires.

Il est rappelé que le tiers-payant est possible mais non pas obligatoire dans le cas des ALD.

Si un patient affirme avoir un médecin traitant déclaré et que ce n’est pas le cas, la C2 sera refusée par la Caisse qui aura raison : il faut donc être très prudent, même s’il y a une lettre d’un médecin. Il faut savoir par contre que l’on peut coter une MCS chez le bénéficiaire de la CMU qui n’a pas de médecin traitant.

Le Docteur Perchicot demande aux cardiologues de bien pointer, en cas de tiers-payant, les règlements réellement effectués par les caisses afin de vérifier que les honoraires sont tous bien versés.

 

UFCV : bilan des actions 2014

Docteurs Pouchelon et Assyag

Le Docteur Pouchelon et le Docteur Assyag présentent le bilan des réunions de l’année 2014. Toutes ces données seront développées lors de l’assemblée générale annuelle de l’UFCV.

Cette année l’UFCV a réuni 1 675 participants autour de 253 réunions (113 téléphoniques, 83 en régions et 57 en Ile-de-France).

Ils présentent également les projets de l’UFCV avec Novartis, Philips et Daiichi-Sankyo.

Il est également rappelé les formations de formateurs qui ont connu un vif succès auprès des cadres syndicaux.  En effet l’UFCV ne se contente pas d’accompagner au mieux les cardiologues pour qu’ils puissent valider leur obligation de DPC et d’enrichir ses programmes en les adaptant à la pratique quotidienne, elle souhaite également former des formateurs pour susciter des vocations.

 

Le Docteur Perchicot remercie une fois encore les présents de leur attention et de leur assiduité.

La séance est levée à 18h00.

Docteur Frédéric Fossati,

Secrétaire Général.

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