Covid-19 : près de 80 000 médecins ont demandé à bénéficier du fonds d’aide de la Cnam

(APMnews) – Près de 80.000 médecins libéraux ont demandé à bénéficier du fonds de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) destiné à compenser partiellement les conséquences de la perte d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, a-t-on appris de source syndicale.

L’ordonnance instituant ce fonds, sur habilitation votée par le Parlement dans la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été publiée le 3 mai.

Le dispositif ne consiste pas à maintenir un niveau de revenus mais vise à permettre d’assumer une partie des charges fixes des cabinets de professionnels de santé libéraux conventionnés, rappelle-t-on.

Selon les données présentées mercredi en commission paritaire nationale (CPN) médecins, la Cnam a validé, entre le 16 mars et le 31 mai, 79.599 demandes émanant de médecins libéraux, pour un montant total de 326,3 millions d’euros.

La Cnam travaille par ailleurs à ouvrir le dispositif aux remplaçants, qui n’en bénéficient pas à ce jour et pour lesquels les médecins installés réclament des mesures d’indemnisation similaires, a indiqué à APMnews vendredi le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF).

Dans le document présenté en CPN, la Cnam explique être pour l’instant dans l’incapacité d’identifier l’activité des médecins remplaçants car ils facturent leurs prestations avec le numéro des médecins remplacés, leur activité s’additionnant ainsi à celle de leurs confrères.

« Ainsi le revenu de référence d’un professionnel de santé qui est remplacé comprend celui de son remplaçant dans le revenu qu’il déclare » avec le téléservice mis en place pour les demandes d’indemnisation.

« Ils ne paient pas à proprement parler de charges fixes qui est l’objet même du dispositif de compensation, ils versent une contribution au professionnel de santé qu’ils remplacent dans le cadre d’un contrat signé avec lui, et nous n’avons pas connaissance de ces montants qui sont variables selon les cabinets », explique la Cnam.

Elle indique travailler avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) pour obtenir les données de revenus de ces professionnels. Pour l’instant, aucun calendrier n’est prévu pour la mise en place d’un téléservice adapté aux remplaçants mais la question est « bien à l’ordre du jour », s’est réjoui le Dr Hamon.

Ce dernier plaide par ailleurs auprès du gouvernement pour que ce dispositif puisse faire l’objet d’une défiscalisation.

image_pdfimage_print