Déclaration d’intérêts, lien d’intérêts, conflit d’intérêts ?

343 – L’abrogation par le Conseil d’État d’une recommandation de la HAS a, pour le moins, interpellé le monde médical. La HAS n’a pas pu prouver l’absence de lien d’intérêts entre les experts, qui ont travaillé à son élaboration, et l’industrie pharmaceutique. La difficulté réside de cette notion même de conflit d’intérêts et de la complexité à qualifier les liens d’intérêts. Quel avantage en nature doit-on considérer comme un conflit d’intérêts ? La distribution d’un bloc, d’un stylo, l’invitation à un repas, à un congrès…? Ã partir de quelle rémunération peut-on parler de lien d’intérêts ? Quand cesse un conflit d’intérêts ? Au-delà de 3 ans ? C’est ce que laissent penser les déclarations d’intérêts sollicitées par la HAS. Toutefois un expert, ou un dirigeant d’une grande institution, est-il « en odeur de sainteté » à partir du moment où il cesse tout lien avec l’industrie ? Beaucoup de questions, peu de réponses.

L’IGAS dans son récent rapport évoque les obstacles et les limites à une telle déclaration. Les auteurs soulignent que l’indépendance de l’expertise, « condition essentielle de sa qualité, de son impartialité et de sa légitimité, n’est pas totalement garantie, malgré un encadrement important ».

à l’AFSSAPS, comment ne pas être surpris de la présence, lors des débats en commission, d’un expert ayant un conflit d’intérêts majeur (90 % en 2007) ! Selon le bilan 2009, encore 30 % d’entre eux restaient présents en séance. Reste à avoir un regard objectif sur l’indépendance d’un expert. « Un “sunshine act” à la française imposerait aux laboratoires de déclarer les sommes versées aux professionnels de santé ». Le Gouvernement s’est déjà engagé à appliquer cette proposition. Il reste à convaincre nos meilleurs experts français, ils ne bénéficieraient d’aucune revalorisation financière, mais d’une reconnaissance professionnelle !

Attention à ne déclencher une chasse « aux sorcières », dont la conséquence serait une réduction drastique du nombre d’experts compétents. On peut s’étonner que seuls les médecins soient concernés par une telle obligation. Ã croire qu’ils sont dépourvus de tout sens critique.

Toutefois, un expert qui déclare un conflit d’intérêts avec l’industrie ne signifie pas, heureusement, dépendance, telle est la constatation que nous avons faite à l’UFCV. Près de 100 % des participants jugent leurs interventions totalement indépendantes.