Défauts d’organisation : deuxième cause de sanction des cliniques pour événements indésirables

366 – A l’occasion de ses deuxièmes rencontres avec les établissements de santé, la MACSF a révélé qu’en 2012 les défauts d’organisation dans les cliniques ont été la deuxième cause de condamnation pour événement indésirable, après les infections nosocomiales.

Ces défauts ne constituent pas, loin s’en faut, l’essentiel des accidents déclarés : l’année dernière, ils n’ont représenté que 4 % des déclarations. Mais ces carences d’organisation représentent 36 % des événements indésirables sanctionnés. Ces carences organisationnelles recouvrent notamment une mauvaise coordination dans la chaîne des soins à l’origine de retards de prise en charge aux urgences et de complications postchirurgicales dans les services, ou à l’origine de sorties prématurées ou mal préparées et suivies de complications à domicile. « Ce que nous croyons au départ n’être que des accidents médicaux ou chirurgicaux, étrangers à la clinique, vont au final engager sa responsabilité au titre d’un défaut d’organisation », commente Béatrice Courgeon, « risk manager » à la MACSF. Certes, la complexité des organisations (interactions public/privé, groupements de coopération sanitaire, cabinets libéraux dans les établissements) peut sans doute expliquer bien des dysfonctionnements, mais pour le patient, c’est l’établissement qui est le garant de la sécurité des soins qu’il reçoit durant son séjour. « Et force est de constater que son raisonnement fait écho dans les prétoires, commente Béatrice Courgeon. Il n’est pas rare que, contre toute attente, la clinique se trouve condamnée parce que derrière l’événement, on pourra prouver un déficit managérial dans l’organisation. »

La MACSF assure 250 établissements de santé privés. Ces trois dernières années, elle a effectué des « visites de risque » dans 82 d’entre eux pour pouvoir alerter sur d’éventuels dysfonctionnements d’organisation. Parmi ces cliniques visitées, la MACSF estime que 53 % d’entre elles présentent un risque modeste et 18 % un risque sévère.

Parmi les événements indésirables sanctionnés en 2012, les infections nosocomiales arrivent en tête (57 %), suivies des défauts d’organisation (36 %), des accidents par produit ou matériel (4 %) et des accidents d’exploitation (3 %). Alors qu’elle représente 48 % des déclarations, la pratique médicale et chirurgicale n’a pas été sanctionnée l’année dernière, l’essentiel des affaires s’étant réglées devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI). Mais de façon plus générale, l’orthopédie est la première spécialité sanctionnée, devant l’obstétrique, la chirurgie cardiaque, la chirurgie viscérale et l’ophtalmologie. En termes de montants d’indemnisation, l’obstétrique et la chirurgie cardiaque arrivent en tête. Dans le « Top 5 » de la MACSF des condamnations les plus lourdes, on trouve quatre affaires liées à l’obstétrique et une à la chirurgie cardiaque.

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