Démarrage au 1er juillet des forfaits de suivi des maladies chroniques

Un colloque organisé par l’Académie de médecine a permis d’en savoir un peu plus sur la mise en place dans les établissements de santé d’un système de forfait pour le suivi de pathologies chroniques. 

Lors d’un colloque organisé récemment à Paris par l’Académie de médecine, le Pr Cyrille Colin des Hôpitaux Civils de Lyon (HCL), membre de la task force sur la réforme du financement de notre système de santé pilotée par Jean-Marc Aubert, a exposé quelles allaient être les étapes de l’instauration dans les établissements de santé des forfaits pour le suivi des patients atteints de maladie rénale chronique ou de diabète. 

Pour mémoire, ce nouveau dispositif, qui figure dans le plan « Ma santé 2022 » et qui a été inscrit dans la LFSS 2019, doit être mis en place dans les établissements de santé le 1er juillet prochain. « Il s’agit d’un forfait pour une période, et non pour un “contact”, une consultation, un passage à l’hôpital de jour ou une hospitalisation, explique Cyrille Colin. La mise en place doit se faire progressivement et commence dans les établissements qui disposent de l’assise et parfois d’équipes déjà structurées ». 

Un déploiement progressif
La première étape sera, à partir du 1er juillet, le déploiement progressif d’un forfait de « transformation » pour la prise en charge du diabète et de la maladie rénale chronique aux stades 4 et 5. Cela se fera à certaines conditions. Ainsi, les établissements éligibles doivent disposer d’une équipe structurée et spécialisée dans la pathologie concernée, notamment avec des médecins diabétologues, néphrologues et/ou des pédiatres spécialisés, une diététicienne, une infirmière de coordination, un pharmacien, une assistante sociale, et d’une file active d’au moins 150 patients adultes ou enfants, que ce soit pour le diabète (ou 50 si uniquement des enfants) ou la maladie rénale chronique. 

Cyrille Colin a indiqué que les ARS avaient mené une première enquête pour déterminer les établissements éligibles. Une préliste doit être transmise à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) sur la base de la file active. Une liste définitive devra ensuite être établie pour le mois de mai après des échanges avec les établissements.

Pour les deux pathologies, les établissements sélectionnés devront organiser la prise en charge selon un cahier des charges qui est en cours d’élaboration en lien avec les sociétés savantes, les associations de patients et les fédérations hospitalières. Il s’agit d’y décrire notamment la coordination du parcours, l’Education Thérapeutique du Patient (ETP), les actions de prévention primaire et secondaire et la coopération avec les médecins de ville. 

Les établissements devront également mettre en place un recueil des données du parcours du patient (nombre de consultations avec les divers professionnels, les séances d’ETP, etc.), ainsi que des indicateurs de qualité de la prise en charge, de l’expérience patient et de coordination avec la ville.

Interrogé sur le montant de ce forfait « transformation » – pour la maladie rénale chronique qui était l’objet du colloque – Cyrille Colin n’a pas donné de chiffre, mais a indiqué que les sociétés savantes et les syndicats auxquels il a été communiqué l’ont jugé « trop faible »…

Une coordination ville/hôpital
La deuxième étape du déploiement de ce dispositif de financement sera la mise en place de forfaits « miroirs » pour les médecins et paramédicaux en ville pour permettre la coordination ville-hôpital. Concernant cette coordination, il a été pointé que le DMP n’est pas encore adapté pour le partage des données, le système informatique de certains établissements n’étant pas compatible et, pour la maladie rénale, le débit de filtration glomérulaire (DFG) ne figurant pas dans le DMP… 

Enfin, la dernière étape de la mise en place des nouveaux forfaits sera le versement de forfaits globaux à l’ensemble des acteurs, qui devront s’en répartir le montant. Des travaux vont être menés sur l’ajustement des forfaits en fonction de la sévérité, du niveau de risque, des conditions sociales du patient et de ses besoins. 

A ce sujet, Cyrille Colin a expliqué qu’il existait 3 à 5 niveaux différents dans les pays où fonctionne un tel dispositif de financement. « Il est probable qu’on évolue vers deux forfaits différents pour le stade 4 et le stade 5 pour la maladie rénale chronique », a-t-il indiqué. Cet ajustement des forfaits est prévu pour l’année prochaine et pourra évoluer jusqu’en 2022, qui pourrait s’accompagner d’une modulation en fonction des résultats de la qualité de la prise en charge et de l’expérience du patient.

Rappelons qu’à partir de 2020 il est prévu un élargissement de ce nouveau mode de financement à d’autres pathologies chroniques.