Dépassements d’honoraires : gare aux sirènes mutualistes !

343 – CardioNews – Amorcée par une Sécurité Sociale et un Gouvernement uniquement préoccupés de contenir les dépenses de l’Assurance Maladie à court terme, la bombe à retardement du secteur 2 explose aujourd’hui. En trente ans, la notion de « tact et mesure », seule contrainte retenue pour réguler les dépassements d’honoraires, a suivi une évolution inversement proportionnelle à celle des tarifs des actes médicaux pas ou peu revalorisés. Selon une étude de la CNAMTS, le niveau moyen des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins du secteur 2 a doublé en vingt ans, passant de 25 % du tarif opposable en 1990 à 54 % en 2010. Ces dépassements qui pesaient 900 millions d’euros en 1990 ont représenté 2,5 milliards d’euros l’année dernière. Et après une décroissance au début des années 90, la part des spécialistes en secteur 2 est repartie à la hausse, atteignant aujourd’hui 41 % des effectifs. Et la tendance se confirme, puisqu’à l’heure actuelle, six installations sur dix (58 %) se font en secteur 2.

Le directeur de l’UNCAM, Frédéric van Roekeghem, se dit déterminé à enrayer « la dérive » des dépassements d’honoraires et voit dans le secteur optionnel la dernière chance de régler le problème. Les médecins libéraux aussi. Pourtant, l’accord sur le secteur optionnel ne sera pas facile à trouver, l’Assurance Maladie souhaitant appliquer strictement le protocole signé en octobre 2009, quand les médecins entendent l’assouplir et l’étendre à l’ensemble des praticiens. Un consensus serait pourtant le bienvenu, car de son côté, la Mutualité, entend bien préserver les intérêts de ses adhérents – et les siens ! – en leur assurant de meilleurs remboursements pour des soins délivrés au sein de réseaux constitués d’établissements et de professionnels de santé avec lesquels elle aura passé convention. La loi Fourcade, adoptée en première lecture par les députés les y autorise désormais, selon une charte commune aux mutuelles, assurances et organismes de prévoyance, et sous la surveillance de l’autorité de concurrence. Dans le contexte économique actuel, les sirènes des réseaux de soins mutualistes pourraient attirer nombre d’usagers et… de médecins.