Des candidats du syndicat Jeunes médecins aux prochaines élections aux URPS

Le Conseil d’Etat a donné gain de cause au syndicat Jeunes médecins qui ne figurait pas sur la liste établie par le ministère de la Santé des organisations syndicales de médecins admises à présenter des candidats lors des prochaines élections aux URPS qui se dérouleront entre le 31 mars et le 7 avril 2021.

Le ministère de la Santé avait demandé aux organisations syndicales de fournir « tout élément pertinent au 31 décembre 2019 de nature à attester d’une présence sur le territoire national dans au moins la moitié des départements et la moitié des régions ». Le Conseil d’Etat a estimé que le ministre ne disposait d’aucune compétence « pour prescrire que la condition de présence des organisations syndicales dans au moins la moitié des départements et des régions soit appréciée, dans le silence sur ce point des dispositions du code de la santé publique, à une date antérieure à celle du dépôt de leur dossier ».

En l’occurrence, il relève qu’au 31 août 2020, Jeunes médecins réunissait des adhérents présents dans 56 départements, « soit plus de la moitié du nombre de départements requis », constate donc que l’exclusion de ce syndicat était « manifestement illégale », et enjoint au ministre de la Santé de l’inscrire sur la listes des organisations admises à présenter des candidats aux élections.

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