1

DIPA : des trop-perçus à rembourser

Au début de l’épidémie de Covid-19, à travers le Dispositif d’Indemnisation de la Perte d’Activité (DIPA), la Sécurité sociale a aidé financièrement plus de 200 000 soignants libéraux pour un montant global de près de 1,3 milliard d’euros. Certains, dont 26 000 médecins, vont devoir rembourser un trop-perçu.

Des erreurs de calcul sont à l’origine de cette demande de la CNAM. En effet, le DIPA devait compenser les revenus déclarés sur le SNIR. Or dans les cas concernés, les forfaits ont été intégrés au calcul de ces revenus, faussant les calculs.

Les syndicats ont manifesté leur incompréhension – voire leur colère – à l’annonce de la requête de la CNAM. Ils exigent plus de transparence sur les méthodes de calcul et demandent pour certains l’effacement pur et simple de la dette. La CNAM indique quant à elle que s’agissant d’argent public, il n’est pas possible d’effacer celle-ci. En revanche, le remboursement des trop-perçus pourra se faire avec un échelonnement sur un an, sur demande des professionnels concernés à leur caisse locale d’Assurance-maladie.