Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique ») a été adapté.
Les employeurs peuvent solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, s’ils sont :

  • concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise  ;
  • confrontés à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ; 
  • ou s’il leur est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de leurs salariés. 

L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unédic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est égal à zéro pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5  SMIC bruts.

[Pour tout savoir sur les modalités pratiques de ce dispositif]

[Pour vérifier si votre entreprise est éligible à l’activité partielle]