Elections aux URPS : aux urnes, médecins !

334 – Cette année, la rentrée est d’importance pour les médecins libéraux qui vont élire ce moi-ci leurs représentants dans les Unions Régionales des Professions de Santé (URPS) créées par la loi HPST en remplacement des Unions Régionales de Médecins Libéraux (URML). Malgré les tergiversations autour de la constitution du troisième collège – celui des spécialistes à plateau lourd, obstétriciens, chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs – qui a retardé la parution des décrets, la date du 29 septembre a été maintenue. C’est la date limite à laquelle les médecins devront envoyer leur bulletin de vote, le cachet de la poste faisant foi. Ils auront reçu le matériel de vote avant le 22 septembre, dernière limite. La campagne officielle se déroule du 15 au 27 septembre non inclus. « Pour assurer l’égalité des moyens aux listes et candidats en présence », le décret précise que la commission d’organisation électorale fixe « de la même manière » pour tous les candidats, le nombre d’exemplaires, les formats et la qualité du papier de la circulaire, du bulletin de vote et des affiches envoyés aux électeurs, ainsi que le contenu des bulletins de vote. Pendant la campagne officielle, il est interdit d’utiliser des documents autres que ceux qui sont prévus. Le dépouillement aura lieu le 4 octobre, et les résultats seront proclamés par la commission de recensement des votes, et seront affichés à l’ARS, dans les préfectures des départements et au siège des URPS.

Bien évidemment, les syndicats n’ont pas attendu la campagne officielle pour mener la leur. A commencer par la CSMF qui, dès le 2 juin, était « en ordre de bataille », selon le mot de son président Michel Chassang, sur le thème « Stop au massacre de la médecine libérale ». La CSMF présente des candidats dans toutes les régions et dans les trois collèges. Un seul cardiologue, Jean-Pierre Binon, est tête de liste en Auvergne, et le président de l’UMESPE, Jean-François Rey (voir entretien) conduit la liste de spécialistes confédérés en PACA.

Le Président de la CSMF confiant dans le résultat des élections

Ce n’est pourtant pas que la CSMF approuve la création du troisième collège et la « balkanisation de la profession » qu’elle entraîne. D’autant que ce « tronçonnage du corps médical » aboutit à quelques aberrations. Outre qu’il écarte du scrutin des jeunes praticiens n’ayant pas accompli les 50 actes requis pour siéger dans le troisième collège, il en exclut aussi certains chirurgiens ayant une activité libérale à l’hôpital public en consultation. Ainsi, le président du Syndicat national des chirurgiens orthopédiques et celui de la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique se retrouvent dans le collège des spécialistes médicaux… Pourtant sûre d’obtenir l’annulation de ces « dispositions scélérates », la CSMF a finalement renoncé à faire un recours, souhaitant que « le processus démocratique aille jusqu’à son terme, sans entrave ni retard ». Michel Chassang est confiant dans le résultat de ces élections « qui permettront aux médecins libéraux de sanctionner directement la politique dévastatrice du Gouvernement en votant massivement pour les listes CSMF ».

|La représentativité dans la foulée| |Si les décrets sur les URPS se sont fait attendre, le Gouvernement n’a en revanche pas perdu de temps pour publier un avis au Journal Officiel du 21 juillet dernier ouvrant la procédure d’enquête de représentativité nationale qui permettra de désigner les syndicats libéraux habilités à négocier la prochaine convention. Les syndicats ont eu six semaines à compter du 21 juillet pour constituer et transmettre leur dossier de représentativité à la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité Sociale (MNC). Il s’agit de documents permettant d’attester de leur autonomie financière, des effectifs d’adhérents à jour de cotisation et de leur audience. L’appréciation de ce dernier point devra attendre les résultats des élections aux URPS. Pour être représentatif, un syndicat doit obtenir au moins 10 % des suffrages exprimés au niveau national.|