Elections aux URPS : le compte à rebours a commencé

333 – Les élections aux Unions Régionales Professionnelles de Santé (URPS) auront bien lieu le 29 septembre prochain, comme prévu, et malgré le retard pris dans la parution du décret les concernant. Retard du notamment au casse-tête que constitue l’établissement des critères d’appartenance au troisième collège créé par la loi HPST, celui des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, mais que pourraient également intégrer les ORL, les ophtalmologistes et les stomatologistes ayant une activité chirurgicale. Mais à partir de quel volume d’activité chirurgicale un praticien peut-il appartenir à ce collège ? Le nombre de 50 actes chirurgicaux par an a finalement été retenu. Conséquence absurde: certaines spécialités vont être clivées dans les deux collèges par exemple : les obstétriciens 1 700 sur 3 600 les ORL 1 400/2 300 les ophtalmos 2 500/4 800, les stomatos 120/800 et même certains anesthésistes 200 des 3 400 diplômés ne font pas 50 actes d’anesthésiologie par an et ne voteront ni ne siègeront avec leurs collègues. Une chose est sûre, aucun cardiologue interventionnels ne sera dans ce fameux collège. Mais d’autres problèmes sont contingents! En effet, l’année de référence étant 2009, dans quelle « case » fait-on rentrer les praticiens de ces spécialités qui ont commencé leur exercice cette année et auront pourtant effectué au moins 50 actes chirurgicaux ? Et ceux qui se sont installés en 2009, mais n’avaient pas encore atteint ce quota au 31 décembre dernier ? A l’heure de notre bouclage, la question n’était toujours pas tranchée. En revanche, la répartition de la représentativité entre les trois collèges est définitivement établie : 50 % pour les médecins généralistes pour environs 63 000 médecins (MG, MEP, Urgentistes…), 14 % pour le collège des spécialistes à activité chirurgicale soit environ 15 000 médecins, et 36 % pour les autres spécialistes soit environ 43 000 médecins. De même, le nombre de sièges dans les URPS par région a été fixé :

_ ■ 10 membres dans les régions où le nombre de médecins exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel est inférieur ou égal à 500 ; _ ■ 30 membres entre 3 001 et 5 000 ; _ ■ 60 membres entre 5 001 et 10 000 ; _ ■ 80 membres au-delà de 10 000.

Les diverses échéances du processus électoral figure dans le calendrier ci-contre et, de source syndicale, aucun retard n’a été pris jusqu’à présent dans leur succession… sauf la publication des décrets et arrêtés qui auraient du être publiés avant le 26 mai 2010 !

Ajoutons que devant une telle complexité des répartitions au sein des différents collèges le ministère n’est pas à l’abri d’une contestation en Conseil d’Etat. ■

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