A épidémie exceptionnelle, mesures exceptionnelles

L’épidémie de coronavirus qui sévit a déjà généré toute une série de mesures exceptionnelles qui concernent tant les patients que leurs soignants.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLRF), rédigé en urgence pour répondre à la crise sanitaire et économique provoquée par l’épidémie de coronavirus, prévoit que sur les 45 milliards d’euros prévus pour soutenir l’économie française, 2 milliards iront aux établissements de santé. Ils serviront tant à la revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers qu’à l’acquisition de matériel. Le ministre a indiqué que toutes les heures supplémentaires effectuées à l’hôpital seront payées.

Lors de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif aux mesures d’urgence économique et d’adaptation  à la lutte contre l’épidémie, l’UNAPL s’était émue de ce que le Fonds de solidarité à destination des très petites entreprises des secteurs particulièrement touchés et prévoyant une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, ne bénéficierait pas aux activités libérales. Elle se félicite aujourd’hui de ce que sa mobilisation, « amplifiée par ses organismes membres », ait produit ses effets. En effet, le décret de mise en œuvre du Fonds de solidarité inclut désormais les professions libérales. L’UNAPL indique par ailleurs que le dossier de l’indemnisation pour arrêts partiels d’activité « est en bonne voie » et que le dispositif devrait également bénéficier aux libéraux employeurs dont l’activité est pénalisée par la crise sanitaire.

La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France, la CARMF, a annoncé qu’elle financera sans délai de carence «  de façon exceptionnelle et dérogatoire », les IJ « des médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que des médecins en situation fragile (ALD) qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d’épidémie ». Le montant de ces indemnités variera de 67,54 euros à 135,08 euros par jour selon la classe de cotisations applicable, et s’ajoutera aux 112 euros versés par l’Assurance-maladie. Les médecins concernés doivent appeler le numéro de la CNAM prévu à cet effet (08 11 70 71 23) pour la mise en place de cette indemnité.

La CRMF a également adopté « à l’unanimité » la suspension pendant deux mois (avril et mai) : des prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 (le solde s’étalant sur le reste de l’exercice 2020) ; le calcul de majorations de retard pour les cotisations 2020 ; les procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020. 

Un arrêté publié au JO du 15 mars comporte un article autorisant les pharmaciens d’officine à étendre, jusqu’au 31 mai, la validité d’une ordonnance renouvelable mais expirée dans le cadre d’un traitement chronique. La mesure vise à « éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient » du fait de l’indisponibilité des médecins fortement mobilisés dans la gestion de la crise sanitaire actuelle. Les pharmaciens peuvent donc délivrer, dans le respect de la posologie initialement prévue, un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu’au 31 mai. Ils doivent en informer le médecin traitant. Les médicaments stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants s’applique sont exclus de cette mesure.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a annoncé que les personnes à risque élevé peuvent depuis quelques jours demander à être mises en arrêt de travail « pour une durée initiale de 21 jours sans passer par leur employeur ni par le médecin traitant » sur le site declare.ameli.fr mis en place le 3 mars dernier, initialement pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et contraints de rester à la maison pour garder leurs enfants. Cet arrêt « pouvait être déclaré rétroactivement à la date du 13 mars ». 

La CNAM s’appuie sur un avis de la HAS « établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque élevé de développer une forme sévère de la maladie ». Ces critères sont : la grossesse, les maladies respiratoires chroniques, les insuffisances respiratoires chroniques, la mucoviscidose, les insuffisances cardiaques, les maladies coronaires, les antécédents d’AVC, l’HTA, l’IRC dialysée, le diabète de type 1 insulinodépendant et le diabète de type 2, l’immunodépression pour de multiples causes (cancer, VIH, transplantation, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes, etc.), les maladies hépatiques chroniques avec cyrrhose, l’obésité avec un IMC égal ou supérieur à 40. 

Par ailleurs, les points d’accueil physique étant fermés jusqu’à la levée des mesures de confinement, la CNAM invite les assurés à privilégier le compte ameli.fr et ses applications pour toute demande ou démarche.

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