ETAPES : élargissement des critères d’inclusion pour les patients en IC

Un arrêté paru au Journal Officiel à la toute fin de l’année dernière élargit les critères d’éligibilité des patients aux expérimentations de financement de la télésurveillance médicale du programme ETAPES dans le diabète et l’insuffisance cardiaque.

Pour mémoire, le principe du programme Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES) remonte à la Loi de financement de la Sécurité sociale de 2014. Il concernait à l’origine trois pathologies : l’insuffisance rénale, l’insuffisance cardiaque (IC) et l’insuffisance respiratoire chronique. En 2017, il s’est élargit au diabète, puis aux prothèses cardiaques implantables. L’article 54 de la LFSS 2018 a reconduit ce programme national pour une durée de quatre ans (2018-2022).

L’arrêté de fin décembre abroge celui d’octobre 2018, qui comprenait les cahiers des charges précisant le cadre des expérimentations et les rémunérations prévues pour les professionnels, et contient de nouveaux cahiers des charges. Les changements concernent la télésurveillance des patients diabétiques et celle des patients insuffisants cardiaques. Ces changements consistent à intégrer jusqu’à la fin du programme (2022) les dérogations qui avaient été décidées au début de la crise sanitaire liée au Covid-19 et qui ne devaient perdurer que jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Concernant l’insuffisance cardiaque, l’arrêté supprime le critère d’hospitalisation dans l’année ou les 30 jours précédents pour l’inclusion des patients dans le dispositif  ETAPES. Les patients éligibles jusqu’à la fin du programme sont désormais ceux en classe NYHA 2 ou plus avec un taux de peptides natriurétiques élevé (BNP supérieur à 100 pg/ml ou NT pro BNP supérieur à 1 000 pg/ml).

Le texte ajoute que « les stipulations conventionnelles » prises en application du précédent arrêté de 2018 « perdurent jusqu’au terme prévu initialement » et que les droits en résultant « continuent à produire leurs effets ».