Lors de la Paris Healthcare Week, une session était consacrée aux expérimentations organisationnelles et financières prévues par l’article 51 de la LFSS 2018 pour une durée maximale de cinq ans. Les différents acteurs ont témoigné de la grande dynamique qu’elles suscitent mais aussi de l’extrême lenteur de leur mise en œuvre.
C’est un dispositif qui semble avoir rencontré son public », constate Natacha Lemaire, rapporteure générale du Conseil stratégique de l’innovation en santé (voir notre précédent article). C’est le moins qu’on puisse dire : en 2018, 374 projets ont été formalisés auprès des ARS. Dans la moitié des cas, le porteur était un établissement de santé, 37 % d’entre eux concernaient les maladies chroniques et 25 % les personnes âgées. Sur ces 374 projets régionaux, 56 ont été retenus par les ARS pour transmission au comité technique. Six autres dossiers ont été transmis pour avis à ce comité par 4 ARS (Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Océan Indien et Ile-de-France), dont deux ont été autorisés fin 2018, Diva pour le suivi des patients post-AVC et infarctus du myocarde (voir encadré ci-contre) et Emno pour le suivi d’adultes obèses. Les quatre autres projets sont en cours d’instruction par l’équipe nationale.
Par ailleurs, 133 autres projets sont en cours d’instruction et 148 n’ont pas été retenus, jugés non recevables ou réorientés vers le Fonds d’Intervention Régional (FIR). Enfin, 31 projets ont été réorientés vers le niveau national, car identiques dans plusieurs régions ou concernant des produits de santé.
S’agissant des projets nationaux – concernant donc plus d’une région – 44 ont été formalisés auprès du rapporteur général (dont 14 proposés par des associations et 12 par des entreprises), qui visaient les maladies chroniques dans la moitié des cas. Parmi eux, 21 ont été instruits, dont 6 sont en cours d’examen par le Comité Technique de l’Innovation en Santé (CTIS). Deux ont reçu un avis favorable ; ils portent sur les biosimilaires et la prise en charge d’enfants obèses. Un avis défavorable a été rendu pour un projet de plateforme de disponibilité en temps réel de médecins généralistes pour la prise en charge des soins non programmés. Six des projets instruits ont été jugés non recevables, six autres ont été réorientés vers d’autres dispositifs (programme de recherche et forfait innovation, en particulier). Les 23 autres projets sont en cours d’instruction.
« C’est une invitation à travailler différemment et ce pour tous, en sortant du cadre, pour les professionnels mais aussi pour les pouvoirs publics » commente Natacha Lemaire. Mais « c’est un changement culturel » qui « prend du temps », reconnaît-elle. « Chaque itération demande de revenir sur l’ouvrage », explique-t-elle. Ce qui explique le peu de projets déjà autorisés : 3 en 2018 et « une dizaine qui sont dans le dernier étage de la fusée et qui seront prêts à partir avant l’été ». « Il faut que, tous, nous soyons patients car cela percute nos organisations, exhorte Natacha Lemaire. Le challenge pour 2019 est de faire sortir le plus de projets possible et de passer à la mise en œuvre concrète. » Les premiers projets « vont démarrer ce second semestre », assure-t-elle.
