Extension des garanties des contrats de responsabilité civile

Le groupe Sham a annoncé avoir pris « les dispositions nécessaires pour assurer et sécuriser » les activités des établissements et professionnels de santé en fonction des différents cas inhérents aux situations rencontrées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.

Les garanties des contrats de responsabilité civile souscrits auprès de Sham sont donc exceptionnellement étendus « en cas de mise en cause » de la responsabilité des établissements dans un certain nombre de cas. 

Concernant les professionnels de santé, les garanties des contrats en responsabilité civile souscrits auprès de l’assureur « sont exceptionnellement étendues en cas de mise en cause de leur responsabilité dans le cadre de la réalisation d’actes ne relevant pas de leur cadre d’exercice habituel intervenant en renfort des équipes d’un établissement de santé ».