Face à un déficit historique, la Cour des comptes appelle à rendre le système de santé plus efficace

(Medscape – Stéphanie Lavaud) La Cour des comptes a présenté mercredi 7 octobre son rapport annuel sur la Sécurité sociale où elle ne peut que constater le déficit historique provoquée cette année par la crise épidémique. Pour autant, « pour sauvegarder notre système de Sécurité sociale, un maillon essentiel de cohésion et de solidarité dans notre pays, nous devons progressivement reconstruire une trajectoire de retour à l’équilibre de nos comptes sociaux » a affirmé devant la presse, Pierre Moscovici, premier président de la Cour, depuis juin [1]. Trois préconisations visent spécifiquement la branche maladie.

La dette de la Sécu s’est creusée d’environ 30 milliards

Contre évidemment toutes prévisions, celle-ci doit encaisser un surplus de dépenses occasionnées par l’épidémie de 15 milliards d’euros. Dans le même temps, la baisse, de fait, de l’activité de soins pendant le confinement a entrainé une économie involontaire de 4,5 milliards d’euros. Toujours est-il que les dépenses d’assurance maladie devraient augmenter de 7,6% par rapport à l’année précédente alors que le Parlement avait voté un objectif d’évolution de 2,45%, du jamais vu depuis la création de cet objectif en 1997. Sachant que les recettes de la Sécurité sociale se sont parallèlement effondrées de 27,3 milliards, la dette de la Sécu s’est creusée d’environ 30 milliards alors qu’elle était en passe d’être effacée. « Dans ce contexte, l’horizon d’extinction de la dette sociale a été reporté d’une décennie et demeure très incertaine » a souligné Pierre Moscovici, estimant également que « l’augmentation des recettes affectées au financement de la Sécurité sociale apparait aujourd’hui peu envisageable ».

Ainsi, même si le contexte est exceptionnel, la Cour ne peut se résoudre au laisser-aller des comptes sociaux sur le long terme. « Nous devons identifier les leviers qui permettent de remettre les comptes sur la voie de l’équilibre en agissant sur la qualité de la dépense » a ajouté le Pierre Moscovici, dans la lignée de ces prédécesseurs. S’agissant de l’Assurance maladie, les magistrats de la Cour des comptes se sont concentrés sur trois sujets en particulier.

Des GHT trop petits

Le premier est celui des groupements hospitaliers de territoires (GHT). « La réforme de la coopération hospitalière en 2016, visant à améliorer l’accès à des soins de qualité et à rechercher une gestion plus économe, doit être poursuivie » écrivent les magistrats dans le rapport au sujet des GHT dont l’utilité n’est aujourd’hui plus vraiment contestée. [En savoir plus]