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Fonds de solidarité : aide directe de 1  500 euros aux chefs de petite entreprise

Le Fonds de solidarité, instauré par l’ordonnance du 25 mars 2020, est institué pour une durée de 3 mois. C’est un fonds alimenté par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des entreprises qui emploient moins de 11 salariés, font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et ont un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros : travailleurs indépendants et chefs d’entreprise salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS, etc.) des secteurs les plus impactés.

Sont visées les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide de 1 500 euros, à partir du 31 mars 2020, sur simple déclaration sur le site de la DGFIP : impots.gouv.fr. Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire géré par les Régions pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

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