Modifications du tarif des actes au 1er juillet 2013
Au 1er juillet, les honoraires de certains actes augmentent (un peu) mais le tarif des actes ne varie pas, ce qui explique que, sur le site AMELI, les actes perdants sont effectivement décotés mais que rien n’apparaît pour les actes dits gagnants.
L’augmentation des honoraires est obtenue par l’application de « modificateurs transitoires de convergence » qu’il est donc indispensable d’indiquer, si vous faites des feuilles de soins papier, dans la colonne « autres actes, éléments codifications CCAM ».
De plus, certains éditeurs semblent ne pas encore avoir développé la version logicielle intégrant ces modifications. Aussi, si c’est votre cas, pour les actes gagnants il faut utiliser les feuilles de soins papier jusqu’à obtention de la version logicielle révisée.
Bien entendu les modificateurs ne sont utilisables que par les médecins secteur 1, ils le seront par les médecins secteur 2 qui auront opté pour le contrat d’accès aux soins quand celui-ci entrera en vigueur, probablement à l’automne.
1/ Chez les patients âgés de plus de 85 ans, versement trimestriel par l’Assurance Maladie d’un forfait 5 euros par consultation
(CS, CSC, C2) ou visite (ne s’applique pas aux actes techniques) pour les médecins de secteur 1 et les médecins de secteur 2
adhérant au contrat d’accès aux soins sans modification du libellé.
2/ L’avis ponctuel de consultant (C2) est adapté en ramenant le délai de consultation autour de l’avis ponctuel de consultant de
6 mois à 4 mois.
3/ Actes évoluant favorablement vers leur valeur cible :
4/ Baisse des forfaits d’imagerie en cardiologie interventionnelle de 12 % sur 3 ans à partir du 1er juillet 2013.
5/ Baisse des actes en échographie vasculaire de 7,5 % sur 3 ans à partir du 1er juillet 2013.
6/ Pour les médecins décidant de rester en secteur 2 sans contrat d’accès aux soins, les remboursements des actes se fera sur la base des tarifs actuels, sauf bien sûr pour les décotations qui seront prises en comptes, elles.
Grille de classification et salaires minimaux pour 151h67 mensuels
Avenant n° 61 JO du 30 mai 2013, signé en mai 2013 et applicable à compter du 1er janvier 2013 aux salariés sont les employeurs sont adhérents à l’un des syndicats signataires.
Pour les autres, ils pourront attendre le lendemain de la parution au JO de l’arrêté d’extension (JO du 30 mai 2013).
