Installation du Haut Conseil des Nomenclatures (HCN)

Inscrite dans son article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2020, la création du Haut Conseil des Nomenclatures est devenue effective ces dernières semaines avec la parution de 2 décrets parus au JO du 23 avril décrivant les contours de ses futures missions et d’un arrêté paru au JO du 5 juin précisant les membres qui composeront ce futur haut conseil.

L’objectif est de coordonner la révision de tous les actes inscrits à la CCAM dans les 3 années qui viennent car cette dernière, mise en place il y a maintenant 15 ans, nécessite un toilettage et une refonte des actes en fonction des évolutions des techniques et des pratiques. Cela passera par une modification des processus de description et de hiérarchisation des actes CCAM, la valorisation intervenant en phase finale et réservée aux partenaires conventionnels.

C’est donc à un vaste chantier auquel doivent s’attendre les membres du HCN nommés pour une durée de 3 ans (renouvelable une fois) ; 12 membres composent ce HCN avec voix délibérative dont 5 praticiens hospitaliers qui sont les Pr François Richard (président, chirurgien urologue), Pr Claude Ecoffey (anesthésiste), Pr Hervé Fernandez (gynécologue-obstétricien), Dr Béatrice Frémy (endocrino-diabétologue) et Pr Catherine Roy (radiologue).

Du côté des médecins libéraux, en font partie les Drs Christian Espagno (vice- président, neurochirurgien), Frédéric Fossati (cardiologue), Michel Queralto (gastroentérologue), Sophie Siegrist (généraliste) et Isabelle Marquis (oncologue-radiothérapeuthe).

Enfin, Benoit Dervaux (économiste de santé) et le Dr Stéphane Sanchez (médecin de santé publique) sont nommés au titre des personnalités qualifiées, tandis que René Mazars représente les usagers du système de santé.