Les sénateurs ont approuvé le vendredi 12 novembre dernier le principe du conditionnement du conventionnement d’un médecin à la réalisation préalable d’un remplacement ou d’un exercice salarié auprès d’un médecin libéral dans une zone sous-dotée pendant une durée totale d’au moins six mois.
Cette mesure aurait pour objectif de répondre à la problématique des déserts médicaux. Elle s’appuie sur le fait qu’en majorité les nouveaux médecins débutent leur carrière par des remplacements et vise à les encourager « à réaliser ces premiers remplacements dans les zones sous-dotées en médecins ».
La mesure a été votée par 302 voix pour et 37 contre. Le texte du PLFSS est maintenant relu par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
De plus, le gouvernement s’est exprimé contre cette mesure coercitive en rappelant que diverses mesures avaient été mises en œuvre pour répondre aux difficultés de l’accès aux soins (par exemple le soutien au développement du stage en ambulatoire en fin de troisième cycle, le déploiement d’assistants médicaux (1 500 contrats signés dont 54 % en zone sous-dense) et la réforme des dispositifs d’incitation à l’installation avec le contrat de début d’exercice).
A noter que depuis plusieurs années, des amendements sont proposés chaque année proposant des mesures coercitives à l’installation des médecins libéraux. Ces propositions n’ont pour l’instant jamais franchi le cap de la loi en raison de l’opposition réitérée du gouvernement et d’une absence de consensus à l’Assemblée nationale. En revanche, les sénateurs portent la voix des élus locaux (conseillers municipaux, départementaux et régionaux). La Haute chambre se prononce donc régulièrement en faveur de telles mesures.
Pour information : le PLFSS fera l’objet d’un décryptage dans le n° 443 de la revue Le Cardiologue – dans vos boîtes fin novembre – début décembre !
