Transparence : La chasse aux conflits d’intérêts ouverte

345 – Après les Etats généraux du médicament, c’est la Cour des comptes qui, dans son dernier rapport, y va de sa critique d’un système qui « permet certes de disposer dans les meilleurs délais de toutes les nouveautés thérapeutiques, quels que soient leur valeur et leur intérêt », mais qui est aussi à l’origine « d’anomalies coûteuses facilitées par une interprétation parfois excessive des dispositions réglementaires ». Ainsi les magistrats de la rue Cambon rappellent que les produits ayant un SMR insuffisant ne devraient pas être remboursés par l’Assurance Maladie, ce qui n’est pas toujours le cas (le Mediator a fait partie de ces exceptions). Et ils fustigent la création du taux de remboursement à 15 % en avril 2010 pour éviter le déremboursement aux vasodilatateurs qui avaient tous obtenu un SMR insuffisant après leur réévaluation entre 1999 et 2001. Une « création » qui coûte 35 millions d’euros par an à l’Assurance Maladie… La Cour des comptes pointe également, « une articulation très défaillante » entre la commission de transparence et le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) « qui induit des dépenses coûteuses pour l’Assurance Maladie et des risques pour certains assurés ». Elle déplore aussi « l’absence de démarche d’évaluation médico-économique », et estime à cet égard qu’il faut « élargir au plus vite les compétences attribuées à la HAS en 2008 ».

Pour peu que la Haute Autorité de Santé affiche une transparence qui mette ces avis au-dessus de tout soupçon. C’est la même Cour des comptes qui a déposé un référé relatif à la HAS auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand. Il s’agit d’une communication par laquelle un ministre est alerté sur des erreurs ou irrégularités constatées. En l’occurrence, en examinant la gestion de la HAS sur ses cinq premières années de fonctionnement, la Cour des comptes aurait pointé des confl its d’intérêts posant problème.

La HAS épinglée par la Cour des comptes

Elle n’est ni la première ni la seule à soulever cette question. C’est à la suite d’un recours déposé en Conseil d’Etat par l’Association de FMC Formindep que la Haute Autorité de Santé a suspendu la recommandation sur le diabète de type 2 et celle sur la maladie d’Alzheimer. Et c’est pour lever toute suspicion à propos d’autres recommandations que le président du collège de la HAS, Jean-Luc Harousseau, a décidé le réexamen de toutes les recommandations de bonnes pratiques élaborées entre 2005 et 2010. Sur les 70 recommandations réexaminées, six ont été récemment suspendues, dans l’attente de leur « actualisation rapide », d’ici à 2012. Deux concernent très directement les cardiologues, qui portent d’une part sur la prévention vasculaire après infarctus cérébral ou un accident ischémique transitoire, d’autre part sur la prise en charge des patients adultes atteints d’hypertension artérielle essentielle. ■

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