Fin décembre, la CNAMTS a annoncé la diffusion d’un premier jeu de données de santé issues du SNIIRAM réutilisables sur le portail « open data » du Gouvernement (data.gouv.fr). Cette base de données contient « l’ensemble des remboursements mensuels effectués par le régime général de l’Assurance Maladie (hors prestations hospitalières) », par type de prestations (soins et prestations en espèces), d’exécutant et de prescripteur, pour la période de janvier 2010 à octobre 2014. Après cette ouverture, un « hackathon » (contraction de « hack » et de « marathon ») de 8 heures sera organisé à Paris fin janvier.
Il s’agit d’un événement compétitif lors duquel des développeurs collaborent pour boucler un projet de programmation informatique sur un thème précis. Ainsi, les informaticiens seront invités à « programmer des applications et définir des projets d’utilisation d’un jeu de données mis à leur disposition avec la contribution de représentants de la CNAMTS », l’objectif étant d’explorer « de nouvelles perspectives, de nouveaux usages et de nouveaux services associés à ces données, mais également de s’assurer du respect de la protection des personnes, professionnels de santé et assurés ».
Pour la CNAMTS, il s’agit d’une première étape qui « s’inscrit dans une démarche progressive initiée en 2002 par l’Assurance Maladie, pour favoriser l’accès aux données du SNIIRAM et leur utilisation ». Une première étape qui intervient en amont de la future loi de santé dont un article est consacré à l’accès aux données de santé. Article qui vient de recueillir quelques réserves de la part de l’Institut des Données de Santé (IDS). Ce dernier déplore notamment que les deux instances intervenant dans le processus d’autorisation d’accès aux données, un comité scientifique « dont on ne sait à qui il serait rattaché » et l’Institut National des Données de Santé (INDS), créé en remplacement de l’IDS ne soient pas « fonctionnellement articulés autour d’un guichet unique, constitué à minima d’un secrétariat commun aux deux instances ». Il regrette également que, selon le projet de loi, les entreprises et organismes à but lucratif « n’auraient pas accès aux données » et devrait passer par des laboratoires de recherche ou bureaux d’étude.
L’IDS rappelle que la commission open data préconisait un égal accès à tous « dès lors qu’ils respectent un même cahier des charges ». Parmi ses préconisations pour 2015, l’IDS propose entre autre de pérenniser la projet Monaco de mise en relation de données entre assurances maladies obligatoires et complémentaires et de médicaliser les données de l’Assurance Maladie.
