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La Cnil formule de nombreuses critiques sur le projet de décret encadrant le Health Data Hub

 (Tic pharma – Léo Caravagna) – La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) formule de nombreuses critiques sur le projet de décret encadrant le Health Data Hub (HDH), dans un projet de délibération daté du 29 octobre et dont TICpharma a obtenu copie.

Ce projet de décret d’application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Ma santé 2022 », confie au HDH et à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) la mise en œuvre du système national des données de santé (SNDS), et détaille les données qui y seront accessibles, rappelle-t-on.

Dans un projet de délibération long de 16 pages, la Cnil émet de nombreuses critiques et demande plusieurs modifications… [Lire la suite]