La HAS propose un PACTE aux équipes hospitalières

364 – Catherine Sanfourche – La Haute Autorité de Santé lance le Programme d’Amélioration Continue du Travail en Equipe (PACTE), dont l’objectif est la réduction des Evénements Indésirables Graves (EIG) par une coordination et une communication optimisée dans les équipes hospitalières.

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La Haute autorité de Santé (HAS) a annoncé juste avant les vacances le lancement du PACTE ou Programme d’Amélioration Continue du Travail en Equipe. Dans un premier temps, ce programme sera expérimenté dans quelques établissements, mais sa généralisation est envisagée à partir de 2016. Pourquoi lance-t-elle ce PACTE et sur quoi est-il fondé ? « Dans les études faites en France et à l’étranger, il a été montré que beaucoup d’événements indésirables associés aux soins sont liés à des dysfonctionnements, de mauvaises transmissions, de mauvaise coordinations » au sein des équipes, explique le président de la HAS, Jean-Luc Harousseau. 

 

Qualité de travail rime avec amélioration des résultats

Ce que confirme l’analyse des 9 000 Evénements Indésirables Graves (EIG) recensés en 2011 par la Haute autorité (1) : 26 % des EIG sont liés à un dysfonctionnement de l’équipe de soins, parmi lesquels 35 % sont dus à un problème de communication entre les professionnels. Dès que l’on travaille à améliorer la qualité du travail en équipe, les résultats ne se font pas attendre. Une étude américaine publiée en 2010 a ainsi montré qu’un programme d’amélioration de la qualité en chirurgie avait permis de réduire la mortalité par l’entraînement d’équipes chirurgicales américaines à travailler davantage en équipe et à respecter une check-list de sécurité.

Tous les d’établissements pourront être volontaires pour participer à cette expérimentation du PACTE, publics, privés, privés à but non lucratif de court séjour et d’hospitalisation à domicile, mais aussi de psychiatrie ou de soins de suite et de réadaptation. Au démarrage, une quinzaine d’équipes pluriprofessionnelles seront sélectionnées pour construire et tester le programme. Les équipes retenues pourront correspondre à une unité, un service ou un parcours. Chacune d’entre elles élaboreront collectivement un programme centré autour du patient en fonction des points faibles révélés par une auto-évaluation, et qui devra s’inscrire dans le cadre du programme d’amélioration de la qualité de l’établissement. Ce sont également les équipes elles-mêmes qui se fixeront un programme avec des priorités ciblées pour l’évaluation du gain d’efficacité. Les équipes sélectionnées recevront des formations de type « Medical Team Training » (MTT) et seront accompagnées tout au long de l’expérimentation, par la HAS et par des « facilitateurs », relais locaux ou régionaux qui pourront être des personnes d’établissements, des réseaux régionaux de la qualité ou des experts visiteurs. 

Les équipes sont en cours de sélection. Celle-ci achevée, le cahier des charges et les outils nécessaires devraient être mis en place à la fin de cette année pour un démarrage de l’expérimentation début 2014. Par la suite, la HAS souhaite engager une phase pilote avec davantage d’établissements afin de tester la faisabilité du dispositif et envisage sa généralisation en 2016. 

 

Une démarche reconnue dans le cadre du DPC

Directeur de la qualité et de la sécurité des soins à la HAS, Thomas Le Ludec indique qu’après la phase d’expérimentation, il est prévu que les équipes y participant puissent être reconnues par la mention d’une pratique remarquable exercée en équipe dans le rapport de certification de leur établissement. « Nous aimerions faire comprendre aux établissements que les bons établissements ne sont pas ceux qui n’ont pas d’événement indésirable mais ceux qui le récupère et les atténuent parce qu’ils en parlent ». D’ailleurs, « l’expérimentation a l’ambition d’être généralisée et d’être intégrée complètement dans la démarche de certification », précise Jean-Luc Harousseau. De même que cette démarche sera reconnue dans le cadre du DPC et de l’accréditation médicale en équipe des spécialités à risques. Les informations sur les équipes  engagées dans le PACTE pourraient également figurées sur le site d’information sur la qualité des établissements de santé à destination du grand public porté par la HAS et qui devrait être consultable en novembre prochain.

(1) Ces événements ont été recensés dans la base de retours d’expérience de la HAS constituée des données de l’accréditation des professionnels des spécialités à risques.
 
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