La parole aux lecteurs : Le cumul emploi-retraite par Marc Sander
Marc Sander, cardiologue libéral yvelinois, s’exprime sur le cumul emploi-retraite des médecins séniors. Avec son autorisation, le syndicat relaye auprès de ses lecteurs cette demande, dont il partage totalement le point de vue, et se bat auprès des différents acteurs pour faire évoluer la situation.
Dr Marc Sander – Cardiologue
2 place André Malraux – 78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 06.20.21.20.22 – contact e-mail
Saint Germain, le 13/12/2021
Objet : lutte contre les déserts médicaux : un encouragement à la poursuite d’activité des médecins seniors.
Monsieur le Ministre de la Santé,
Cardiologue libéral installé à Saint-Germain-en-Laye depuis 34 ans, âgé de 65 ans, je me permets d’attirer votre attention sur l’absence d’encouragement à la poursuite d’activité des médecins séniors alors que 38 % des médecins libéraux français en activité en 2021 ont 60 ans ou plus, 18 % ont plus de 65 ans et envisagent donc un arrêt de leur activité. (1)
La baisse constante du nombre de médecins en exercice devrait se poursuivre jusqu’en 2028 (2).
Le gouvernement et le parlement ont entrepris des réformes au sein de la loi « Ma Santé 2022 » dont un des objectifs consiste à lutter contre les déserts médicaux. Parmi les solutions à promouvoir était clairement cité « inciter au cumul emploi retraite pour le maintien de l’activité de médecins seniors ».
Néanmoins, malgré cet objectif que nous saluons, le cumul retraite/poursuite de l’exercice libéral allégé n’est en fait pas encouragé. Le poids des charges fixes reste inchangé sauf exception, et notamment le régime de retraite CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) appelle des cotisations obligatoires (sans pour autant acquérir de nouveaux droits, donc à fond perdu) dont l’importance est disproportionnée par rapport aux revenus générés. Ainsi, le maintien d’une cotisation retraite est vécue comme une pénalité financière à la poursuite de l’activité.
Une solution simple à effet immédiat comme une cotisation proportionnelle minimale avec attribution de points, ou mieux une dispense totale de la cotisation CARMF peut aider à limiter le nombre des départs. Ce dispositif de cotisations allégées ou suspendues pourrait être provisoire sur quelques années, permettant de passer ce cap démographique difficile.
On notera que cette solution est actuellement utilisée depuis la crise sanitaire du Covid, afin de favoriser la mobilisation de tous les professionnels de santé disponibles, mais est réservée uniquement au médecin retraité effectuant volontairement un remplacement en cumul emploi/retraite (Voir encadré 1 ci-dessous). Cette solution pourrait être pérennisée et étendue à tous les médecins âgés qui souhaitent poursuivre leur activité en cumul emploi/retraite.
J’ai contacté à ce sujet notamment Madame Natalia Pouzyreff, Députée des Yvelines, 6e circonscription, qui a relayée ma demande en posant une question écrite au gouvernement le 15 juillet dernier, jusqu’ici restée sans réponse. (Voir encadré 2)
Mes propositions de modification du régime actuel du retraité actif n’ont pour but que de stimuler et encourager au lieu de démotiver toute une génération de médecins qui souhaiteraient pouvoir continuer à soigner leurs concitoyens.
Veuillez accepter, Monsieur le Ministre, l’expression de mon profond respect.
Dr Marc Sander
(1) Pyramides des âges, données CARMF 01.2021
(2) DRESS
Téléchargez la lettre au format pdf
Communiqué de presse de la CARMF du 2 avril 2020
État d’urgence sanitaire : pas de cotisations CARMF pour les médecins en cumul retraite/activité libérale remplaçants durant cette période
Par lettre du 30 mars 2020, MM. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Santé et des Solidarités, chargé des retraites, ont autorisé la CARMF à ne pas procéder au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul emploi-retraite jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, afin de favoriser la mobilisation de tous les professionnels de santé disponibles face à la propagation du coronavirus (Covid-19).
Question écrite – Cumul emploi-retraite et cotisations obligatoires pour les médecins séniors dans la lutte contre les déserts médicaux
Madame Natalia Pouzyreff attire l’attention de M. le ministre des Solidarités et de la Santé sur les modalités d’encouragement à la poursuite des activités des médecins séniors dans la lutte contre les déserts médicaux prévues par la stratégie « Ma Santé 2022 ».
En effet, le cumul emploi-retraite, en vertu de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, devait permettre de prolonger l’exercice de la profession tout en allégeant progressivement la charge de travail. Cette activité devait générer un revenu complémentaire à la pension de retraite.
Toutefois, il semblerait que le poids des cotisations obligatoires allouées à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) soit disproportionné par rapport aux revenus générés et n’apporte aucun avantage supplémentaire. Ainsi, en 2021, un revenu annuel résiduel d’activité de 20 000 euros entraine une cotisation supplémentaire annuelle de ce revenu de 4 403 euros en secteur 1 et 6 540 euros en secteur 2, soit de 22 % à 32 % de ce dernier, selon le Guide cumul retraite-activité libérale 2021 de la CARMF. En d’autres termes, ces cotisations de retraite apparaîtraient comme une pénalité financière qui n’encouragerait pas le renforcement d’une « présence médicale dans les territoires fragiles ».
Elle souhaite connaître la position du gouvernement à ce sujet.
