La prise en charge du télésoin est actée pour les auxiliaires médicaux et les pharmaciens

Un décret publié vendredi au Journal officiel (JO) définit les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens et élargit la sollicitation d’une télé-expertise aux professionnels de santé.

Des modalités dérogatoires en matière de télésanté étaient déjà en vigueur depuis le début de la crise sanitaire et ont été prolongées de manière transitoire après la sortie de l’état d’urgence sanitaire mercredi. Elles concernaient la prise en charge des patients suspectés d’infection ou reconnus Covid-19 (télésuivi infirmier, consultations à distance des sages-femmes, certains actes de télésoin des pharmaciens d’officine, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, psychomotriciens, diététiciens). 

Le décret publié le 4 juin rend pérenne la prise en charge du télésoin, qui ne sera plus conditionnée à une situation exceptionnelle de crise.

Un arrêté définit les activités de télésoin de la manière suivante : « A l’exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient, un auxiliaire médical ou un pharmacien peut exercer à distance ses compétences. Le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel réalisant le télésoin ». De plus, « Les activités de télésoin prises en charge par l’assurance maladie mettent en relation un auxiliaire médical et un patient et sont effectuées par vidéotransmission. Leur prise en charge est subordonnée à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par un auxiliaire médical de la même profession que celle du professionnel assurant le télésoin ». A noter que « Les tarifs des activités de télésoin réalisées par les auxiliaires médicaux et les majorations qui y sont associées ne peuvent être supérieurs à ceux fixés pour les mêmes activités mettant physiquement en présence le professionnel de santé et le patient ».

Des conditions similaires s’appliquent pour les pharmaciens.

Deux groupes de travail doivent accompagner ces évolutions : un « groupe de travail éthique » et un groupe de travail visant à garantir « un accès universel à la télésanté.

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