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La rémunération des gardes en USIC ou le nouveau parcours du combattant

280 – On se souvient que, grâce à l’action syndicale, l’arrêté du 30 novembre 2004, publié au J.O. du 1er décembre et repris dans la Convention Médicale du 12 janvier 2005, permet aux cardiologues de garde en USIC de percevoir une rémunération forfaitaire la nuit et les dimanches ou fériés (228,68 €).

Voilà pour le principe.

Mais les modalités d’application ne sont pas tristes…

Tout d’abord pour entrer en vigueur, cette rémunération doit s’inscrire dans le cadre général des « réseaux de professionnels de santé libéraux », seuls susceptibles de passer un contrat avec les URCAM.

Qu’est-ce qu’un réseau de professionnels de santé libéraux? C’est tout simplement, mais très officiellement, une équipe de médecins participant aux tours de garde.

La deuxième étape consiste à identifier les établissements: c’est le rôle des ARH qui publient la liste des établissements « visés par une obligation légale de gardes ». Naturellement le recensement national dit préliminaire est loin d’être exhaustif.

Après les établissements, il convient d’identifier les professionnels: là c’est du domaine des URCAM qui interrogent les cliniques pour obtenir la liste des médecins qui exercent dans leur USIC.

Après quoi, chaque médecin concerné se voit proposer un contrat type dans lequel figure obligatoirement un référentiel sur les textes réglementaires et toutes les recommandations de la société savante concernée.

Pour être opérationnel, chaque contrat doit comporter aussi: – la signature de l’URCAM ; – celle d’un « médecin responsable du réseau désigné par ses pairs » (sic) ; – l’identité de tous les membres du réseau (médecins de garde…). Pour être applicable chaque contrat doit en outre : – parvenir au C.N.O. pour information ; – être adressé aux URML pour avis – et surtout parvenir au Collège des directeurs de l’UNCAM qui doit absolument donner son approbation.

Quant à la procédure de règlement, elle emprunte encore d’autres voies : après approbation par l’UNCAM, le contrat transite par les URCAM qui les adressent aux CPAM concernées qui procèdent enfin à l’indemnisation du praticien… à condition que le tableau des gardes soit signé, bien sûr, par tous les médecins, y compris par le président de la CME de l’établissement.

Naturellement il est prévu une procédure de contrôle pour les établissements, les médecins et la concordance des tableaux de garde transmis.

Seule bonne nouvelle, la rétroactivité est possible à partir du 2 décembre 2004 à condition d’avoir à disposition les tableaux de garde correspondants.

Désolé, ce n’est pas un gag.

Cela pourrait même peut-être marcher !

Bon courage…

Docteur Christian AVIÉRINOS, 15 avril 2005