La T2A, un turbo pour l’activité hospitalière

Three Surgeons Operating On A Patient
Entre 2005 et 2008, le nombre moyen de séjours aurait augmenté de 2,5 par établissement et par type de séjour. © Monkey Business

370 – Entre 2005 et 2008, la tarification à l’activité a permis aux hôpitaux publics d’augmenter leur activité en chirurgie, selon une étude de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques. Particulièrement à ceux qui étaient fortement concurrencés localement par les cliniques privées.

 La DREES consacre une de ses récents numéros de la série Etudes et résultats à l’impact de la T2A sur l’activité des hôpitaux publics. Introduite en 2004, cette tarification à l’activité assoit les budgets des hôpitaux directement sur leur activité, un tarif étant associé à chaque Groupe Homogène de Malades (GMH). La réforme s’est faite progressivement : 10 % de T2A en 2004, 25 % en 2005, 35 % en 2006, 50 % en 2007 et 100 % en 2008. Entre 2009 et 2011, la convergence tarifaire intersectorielle a consisté à rapprocher les prix appliqués aux différents hôpitaux jusqu’à obtention d’un tarif unique pour chaque GHM. Quant au budget des cliniques à but lucratif, il était depuis longtemps lié à l’activité, puisqu’elles facturaient leurs prestation directement à l’Assurance Maladie et étaient remboursées sur la base de tarifs négociés avec les ex ARH et donc variables géographiquement. Depuis 2005 cependant, toutes les cliniques sont remboursées sur la base d’un même prix pour chaque GHM. 

Une hausse de 9,3 % dans les établissements publics

L’étude de la DREES porte sur la période 2005-2008 et sur la chirurgie, qui représente 37 % des séjours, dont la répartition en termes de capacité est restée stable sur cette période et pour laquelle une évaluation peut être menée de façon rigoureuse. « Un des objectifs de la réforme était d’augmenter l’efficience des établissements de santé. Elle a pu également conduire les hôpitaux à augmenter leur activité », commente la DREES. Et c’est bien ce qui s’est passé. Selon les données du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information), entre 2005 et 2008, le nombre moyen de séjours aurait augmenté de 2,5 par établissement et par type de séjour, soit une hausse de 9,3 % dans les établissements publics ou privés à but non lucratif par rapport aux cliniques privées. Cette déformation de la répartition de l’activité entre public et privé pouvant dépendre des poids relatifs initiaux des deux secteurs localement, les auteurs de l’étude ont donc approfondi l’analyse en différenciant les établissements « selon leur degré d’exposition à la concurrence du secteur privé ». Pour constater que ce sont les hôpitaux publics qui étaient le plus concurrencés par le secteur privé qui ont davantage augmenté leur activité que les hôpitaux isolés. Alors que l’augmentation de l’activité n’est que de 3,8 % dans le quart des établissements publics les moins soumis à la concurrence du privé, elle atteint 10,3 % dans le quart des hôpitaux soumis à la concurrence la plus intense des cliniques.

« L’introduction de la T2A aurait ainsi permis une amélioration de l’attractivité des établissements publics, au moins en ce qui concerne la chirurgie », conclut l’étude de la DREES. Il est d’autant plus regrettable pour les cliniques que la convergence tarifaire ait été reportée et finalement abandonnée par le Gouvernement.