La télémédecine entre dans la pratique quotidienne !

333 – La sortie du décret « télémédecine » est tellement imminente que les agences de presse en ont eu copie officieuse. Le Cardiologue ne pouvait être en reste et vous en livre les grands axes. Ce décret qui met en musique l’article 78 de la Loi HPST a fait l’objet de multiples ajustements particulièrement pertinents. D’abord il restitue précisément cette pratique dans le cadre d’un acte médical. Ce qui implique qu’un acte de télémédecine ne pourra être réalisé que par un médecin habilité à exercer en France ou titulaire d’une autorisation ordinale. Cette précision réglementaire devrait éviter les délocalisations exotiques comme cela a pu se voir notamment en neuroradiologie, aux Etats-Unis par exemple. Ainsi des clichés de scanner ou d’IRM pouvaient être interprétés quasiment en temps réel, dans des centres sous-traitants en Inde. En Europe on a beaucoup évoqué des circuits similaires avec l’Europe de l’Est ou le Maghreb. Au fi nal, il appartiendra aux utilisateurs de s’assurer de la conformité réglementaire du centre appelé ou sous-traitant.

Ce texte précise en outre le cadre rigoureux de chaque type d’intervention : téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance et téléassistance. Le suivi des urgences par les centres 15 se trouvent ainsi rattachés à la télémédecine.

Les actes de télémédecine devront répondre à un cahier des charges bien notifi é dans le décret, qui ne fait que reprendre les caractéristiques d’un acte médical : authentification du professionnel, identification, information et accord du patient, traçabilité, disponibilité, intégrité et accessibilité au dossier médical, c’est ici que le DMP prendra toute sa place Pas de télémédecine sans système d’information partagé !

En ce qui concerne le financement, ce décret entrouvre les portes : toutes les sources actuelles de financement sont théoriquement accessibles, depuis les différentes nomenclatures des actes prestations et dispositifs jusqu’aux contrats nationaux ou régionaux de structures (contrat pluriannuel d’objectif et de moyens) ou de professionnels (contrat d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins).

Deux points importants : tout contrat national s’imposera aux régions et les expérimentations en cours auront dix-huit mois pour se mettre en conformité.

« L’innovation technologique _ au service des patients souffrant _ de maladies chroniques » Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, vient d’annoncer le lancement d’un appel à projet doté de 3 millions d’euros, visant à favoriser l’émergence de solutions innovantes pour la prise en charge des maladies chroniques au domicile (www.telecom. gouv.fr/ticsante). Cet appel d’offre a été réalisé en association avec le Ministère de la Santé. Il vise préférentiellement trois type de pathologies : le diabète, les maladies respiratoires chroniques et l’insuffisance cardiaque. Bien entendu la cardiologie se doit d’y répondre. Mais les critères d’éligibilité sont très contraignants. Il s’agit d’un projet qui doit être porté par un consortium industriel comprenant au moins 20 % de PME et qui vise le développement d’un système intégrant des dispositifs médicaux qui répondent précisément à une prise en charge à domicile. Ils doivent présenter une chaîne de valeur complète depuis le financeur, les industriels jusqu’aux praticiens de ville. Et surtout proposer un modèle économique viable, alors même que les moyens de financement ne sont pas opérationnels dans l’attente de la publication du décret sus-cité et ce d’autant que les taux d’aide ne sont que de 45 % pour les PME et 25 % pour les autres entreprises. Il ne reste donc qu’à trouver entre 55 et 75 % du budget ailleurs ! Tâche quasi impossible tant que les ARS ne sont pas réellement opérationnelles ! ■

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