La télémédecine remboursée à 100 % jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire

Une ordonnance publiée le 16 avril au Journal officiel étend la prise en charge à 100 % des actes de téléconsultation et de télésoin par l’assurance maladie jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

L’ordonnance portant « diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », présentée le 15 avril en conseil des ministres, comporte une série de mesures disparates concernant les hôpitaux, le médico-social et les soins de ville.

Elle est prise sur le fondement des habilitations inscrites à l’article 11 de l’article de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020.

L’article 3 de l’ordonnance dispose qu’à compter du 20 mars et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, la participation de l’assuré (ticket modérateur) est supprimée « pour les actes réalisés en téléconsultation, les actes d’accompagnement de la téléconsultation, ainsi que pour les actes de télésoin ». [En savoir plus]