Selon une instruction parue dans le Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité, les ARS et l’Assurance-maladie (via les CPAM) « doivent accompagner conjointement l’évolution » des CPTS, le cas échéant.
C’est d’ailleurs au directeur général de l’ARS que revient « la responsabilité de valider le projet de santé des CPTS ». Le soutien apporté par les ARS et l’Assurance-maladie – et le cas échéant par la MSA – « devra être visible et accessible aux professionnels de santé » et il faudra s’appuyer « utilement sur le guichet unique à cette fin ». Trois types d’accompagnement sont possibles : « l’accompagnement des porteurs de projets qui se seront manifestés spontanément », « l’accompagnement des CPTS déjà constituées en vue de faciliter leur adhésion à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel » (l’ACI signé en juin dernier), et « l’accompagnement des territoires dits “atones” ». Les ARS et l’Assurance-maladie – et éventuellement la MSA – doivent mettre en place « une stratégie de communication, d’animation et d’outillage au service du déploiement des CPTS » et doivent aussi favoriser le déploiement d’instances régionales et locales « regroupant les différents acteurs intervenant dans l’émergence et l’accompagnement des structures et organisations d’exercice coordonné » et déployer des outils « pour former et accompagner le déploiement des CPTS ».
