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L’acte CCAM du mois : DEQP001

Dépister un trouble du rythme cardiaque paroxystique, de survenue par essence aléatoire ou sporadique, repose sur des techniques d’enregistrement événementiel que l’enregistrement continu (le classique « holter ECG » coté DEQP005 dont nous avions parlé le mois dernier) met rarement en évidence compte tenu de sa courte durée (ce qui limite son rendement)…

Le DEQP001 est un acte technique médical dont le libellé est : « électrocardiographie avec enregistrement événementiel déclenché et télétransmission ». Il est indiqué dans l’évaluation diagnostique et pronostique des troubles du rythme paroxystiques, événements arythmiques rares et ressentis, difficiles à mettre en évidence par un holter ECG. Cet acte, remboursable, non soumis à une demande d’entente préalable, est valorisé à 14,16 € pour les praticiens en secteur 1 ou ayant adhéré à l’OPTAM et 13,52 € pour les praticiens en secteur 2 hors OPTAM.

A la suite de la décision de l’UNCAM du 16 décembre 2015 parue au Journal Officiel du 16 février 2016 avec prise d’effet le 17 mars 2016, une note de facturation est venue encadrer son utilisation (pour ne pas dire la restreindre) à la seule interrogation d’un dispositif sous cutané d’enregistrement continu (1) (proposé par les sociétés Abbott, Biotronik et Medtronic). Exit les télétransmissions d’ECG via des dispositifs médicaux externes et/ou montres connectées qui offrent pourtant une réelle avancée diagnostique. Maigre consolation, le DEQP001 peut être associé à une consultation (Cs) – ce qui constitue une exception – car classiquement un acte clinique ne peut être associé à un acte CCAM (sauf pour l’ECG, DEQP003). Dans le cadre du parcours de soins, chaque interrogation du dispositif sous cutané d’enregistrement réalisée au cours d’une consultation est autorisée dans la limite de 2 à 12 par an…

Espérons qu’avec la prochaine révision de la nomenclature, cette limitation soit supprimée afin de tenir compte des améliorations techniques et diagnostiques apportées par les objets connectés.

(1) Facturation : la facturation de cet acte est autorisée dans le cadre d’une consultation au cours de laquelle est réalisée l’interrogation du dispositif sous cutané d’enregistrement continu par télétransmission.