British American Tobacco condamné pour publicité illicite en faveur du vapotage

Nathalie Zenou

Saisi par le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT), le Tribunal de Nanterre a condamné British American Tobacco (BAT) pour publicités illicites en faveur des produits du vapotage. Sont notamment visés plusieurs contenus sur le site internet du fabricant promouvant des produits VYPE.

Depuis plusieurs mois, le CNCT observe certaines activités concernant ces produits : tenue de stands promotionnels au sein des lieux de vente, testing auprès de particuliers, présence active sur les réseaux sociaux et site internet. Le CNCT a ainsi constaté le caractère illicite de plusieurs contenus proposés sur ce site, notamment des slogans accrocheurs et des vidéos publicitaires vantant les produits VYPE. Le CNCT estime que certaines de ces mentions dépassent le caractère strictement descriptif du produit et sont d’ordre publicitaire, ce qu’a confirmé le juge des référés (accroches avec tutoiement, formules comme « rougir de plaisir », conseils zen laissant croire que vapoter apporte sérénité et bien-être…).

Il s’agit de la première décision judiciaire appliquant le régime de prohibition de la publicité en faveur des produits du vapotage. Elle est donc particulièrement importante car elle va permettre de construire une jurisprudence pour réguler la publicité des produits du vapotage dont le caractère illégal est encore flou, surtout sur internet. 

image_pdfimage_print