366 – Avec presque 9 000 signatures à ce jour, le Contrat d’Accès aux Soins est entré en vigueur le 1er octobre dernier.
Après un démarrage très lent, qui a nécessité de repousser de trois mois (du 1er juillet au 1er octobre) la date de sa mise en œuvre faute des 33 % de signataires requis, le Contrat d’Accès aux Soins semble avoir pris sa vitesse de croisière. Selon la CNAM, on enregistre actuellement 120 à 150 nouveaux signataires chaque mois. On compte à ce jour plus de 8 600 praticiens à honoraires libres ayant opté pour le CAS ; il en fallait 7 200 pour que le dispositif entre en vigueur. Qui sont les signataires ? Pas forcément sur lesquels on comptait le plus, c’est-à-dire les praticiens à plateau technique lourd et plus particulièrement chirurgiens… Seuls 20 % d’entre eux ont signé le CAS. En revanche, un grand nombre (2 000) de médecins généralistes de secteur 1 titrés l’ont choisi. On recense un tiers de signataires chez les pédiatres, les cardiologues et les gastro-entérologues et 50 % chez les généralistes, les pneumologues et les radiologues. Deux tiers des départements se situent au-dessus de 33 % de signataires. En revanche, d’autres sont très en deçà de la moyenne nationale, comme Paris, le Bas-Rhin et les Côtes d’Armor.
Principal supporter du Contrat d’Accès au Soins, surtout depuis que le SML a désavoué sa signature de l’avenant n° 8, la CSMF se félicite de ce succès, mais s’inquiète du silence des complémentaires santé auxquelles elle demande « d’honorer spontanément et rapidement leur signature en prenant en charge les compléments d’honoraires des médecins en contrat d’accès aux soins ». Faute de quoi, « la CSMF demandera au Gouvernement d’aller au bout de sa logique et de les contraindre en révisant le contenu des contrats responsables par un nouveau cahier des charges pour y inclure, au minimum, la prise en charge des compléments d’honoraires des médecins signataires du Contrat d’Accès aux Soins ». Le contenu du nouveau cahier des charges doit faire l’objet d’un décret, publié l’année prochaine.
« Il reste à mettre en place, dans les prochaines semaines, les modalités pratiques et informatiques de ce contrat », indique la branche spécialiste de la confédération, l’UMESPE, qui a beaucoup œuvré pour la réussite du CSA. Une fois l’outil informatique en place, les médecins signataires pourront bénéficier des augmentations tarifaires du 1er juillet dernier.
Accès aux soins l’essentiel du rapport Archimbaud
Missionné par le Premier ministre, la sénatrice écologiste (Seine-Saint-Denis), Aline Archimbaud, a remis son rapport il y a quelques semaines sur « l’accès aux soins des plus démunis ». Elle y fait 40 propositions pour un « choc de solidarité ». Elle propose notamment la fusion de la CMU et de l’AME qui serait « une source d’économies de gestion » pour les CPAM, « un élément de simplification pour les professionnels de santé », qui « favoriserait un meilleur accès à la médecine de ville des bénéficiaires de l’AME dans le cadre du parcours de soins coordonnés » et « éviterait les ruptures de couverture et contribuerait à limiter les refus de soins ». A cet égard, la sénatrice, qui avait fait au printemps dernier une proposition de loi visant à généraliser le « testing », persiste en recommandant le développement de cette méthode honnie des médecins. Au moment de la proposition de loi, la CSMF rappelait que « les cabinets médicaux ne sont pas des discothèques et qu’ils ne pratiquent pas de sélection à l’entrée » et demandaient ironiquement aux sénateurs verts s’ils préféraient « que leurs sièges d’élus leur soient accordés au terme d’un scrutin ou sur la base d’un testing ».
