Le déficit de la sécurité sociale pourrait atteindre 82 milliards d’euros en 2020

(APMnews) – Le déficit de la sécurité sociale en 2020 pourrait largement dépasser les 41 milliards d’euros (Md€) voire doubler ce chiffre, a estimé mercredi la députée Annie Vidal (LREM, Seine-Maritime), référente sécurité sociale au sein de la mission d’information Covid-19.

Annie Vidal s’exprimait lors de la présentation des conclusions de la mission « flash » qu’elle a menée en trois semaines avec Marine Brenier (LR, Alpes-Maritimes) devant la commission des affaires sociales.

Le 22 avril, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, annonçait une prévision optimiste de 41 Md€ de déficit de la sécurité sociale pour 2020, rappelle-t-on.

Bercy tablait alors sur un objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) en progression de 6,5%, du fait des 8 Md€ d’augmentation prévus par le plan d’urgence, et sur un niveau de dette de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) portée à 45 Md€.

Annie Vidal estime qu’ « à date », le niveau des pertes de recettes fiscales et sociales est de 25 Md€, insistant sur le caractère provisoire et évolutif de ce chiffre.

L’Ondam devrait selon elle être en progression d’environ 7% par rapport à 2020, avec 13 Md€ de dépenses supplémentaires par rapport à l’Ondam 2019.

Le déficit de 41 Md€ annoncé par le ministre serait plus un plancher qu’un plafond ne prenant pas en compte les reports et annulation de cotisations, la prise en charge massive des tests ni le versement de la prime aux soignants, a-t-elle commenté, renvoyant à l’analyse de la Commission des comptes de la sécurité sociale de juin prochain.

Dans l’expectative, elle considère qu’un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificatif serait lourd et difficile à mettre en oeuvre. Les prochains Ondam devront intégrer 5 Md€ à 6Md€ de dépenses liées au grand âge, a-t-elle estimé.

La situation pose des questions quant au financement de la sécurité sociale, à la gestion de la dette sociale et à la capacité de financer des projets ambitieux dans les champs sanitaire et médico-sociaux, a-t-elle commenté.

Le plafond d’emprunt de l’Acoss, relevé à 70 Md€ fin mars, devra sans doute être à nouveau rehaussé, alors que le transfert « dans un délai court » d’une partie de la dette gérée par l’Acoss vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) pourrait permettre sa « mise à l’abri », a-t-elle estimé.

Annie Vidal a également proposé de mutualiser une partie de la dette sociale avec la dette étatique voire des collectivités territoriales, via un fonds ad hoc. Elle considère que la sécurité sociale n’a pas forcément à être plus comptable des dépenses provoquées par la crise sanitaire que les autres administrations publiques.

Elle propose qu’une partie de la dette sociale identifiée « Covid-19 » soit qualifiée comme dette d’Etat. Ce point ne fait pas consensus, a fait remarquer Marine Brenier.

Ces questions doivent être posées « à l’aune des immenses attentes » concernant le sanitaire et le médico-social, a ajouté Annie Vidal. L’éventuel maintien de l’ambition de développer un « cinquième risque » pour la prise en charge de la dépendance impliquerait la création d’une cotisation spécifique, a affirmé Annie Vidal.

Elle a par ailleurs évoqué un impact quasi nul de l’ « explosion » des téléconsultations sur les comptes de l’assurance maladie, du fait de la baisse drastique des consultations en cabinet.

Quelles conditions pour la prime aux soignants ?

Marine Brenier a pour sa part évoqué des interrogations quant à la prime aux soignants, notamment sur la définition des territoires et hôpitaux concernés, et d’un éventuel risque de « discrimination » entre établissements de première ligne et les autres.

Elle a rappelé que cette prime ne pourrait pas constituer un « solde de tous comptes » envers des soignants qui demandent des revalorisations de leurs traitements depuis des années.

Elle a noté que les établissements craignaient de devoir avancer la prime, censée être financée à 100% par l’assurance maladie, mais pour laquelle « le diable pourrait être caché dans les détails », citant comme précédent le « décalage » entre les moyens annoncés par le gouvernement pour les hôpitaux et la réalité des surcoûts et pertes de recettes.

Sur ce point, Marine Brenier estime que la couverture des dépenses par la garantie de l’Etat est très variable, citant 80 % pour le CHU de Nice, mais une couverture plus élevée pour les petits établissements. Des discussions avec les mutuelles visant à les mettre à contribution sont en cours, a-t-elle ajouté.

Cette garantie ne sera toutefois pas suffisante si la crise perdure.

Elle craint par ailleurs que la forte baisse d’activité en ville entraîne une fragilisation économique des professionnels libéraux en plus des aggravations d’état de santé des patients dues aux renoncements aux soins.

Elle a appelé à un renforcement de la pluri-annualité des prévisions de dépenses de la sécurité sociale.

La présidente de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais), a annoncé que l’élection d’un nouveau rapporteur général aurait lieu « dans les trois semaines qui suivent ». Le poste est vacant depuis la nomination en février d’Olivier Véran comme ministre des solidarités et de la santé, rappelle-t-on.

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