Le dialogue social à l’hôpital selon le rapport Couty

Hôpital

362-363 – Catherine Sanfourche – Pour enrayer le malaise qui sévit au sein de l’hôpital public, la mission Couty préconise d’engager au niveau national, dès cette année, des négociations sur l’amélioration des conditions de travail.

 A côté de la réforme de la gouvernance, de celle de la tarification ou encore de la création des contrats territoriaux de service public que nous avons largement développé dans notre précédent numéro (voir Le Cardiologue n° 361), le rapport Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital consacre un large chapitre à la refondation du cadre du dialogue social aux niveaux national, régional et local. Il faut dire que ce chapitre commence par un sombre constat : « perte de confiance », « dégradation des relations sociales », « tensions locales », « déficit d’attractivité »,

autant de causes qui engendrent « des difficultés de recrutement » à l’hôpital, et sans oublier « une hausse de l’absentéisme » et « l’exposition des professionnels aux risques professionnels et psychosociaux ». On vit mal et malheureux quand on travaille à l’hôpital public. Pour remédier à cet état délétère, Edouard Couty avance plusieurs mesures pour réinstaurer le dialogue social. Il propose tout d’abord de faire du Comité Consultatif National Paritaire (CCNP), qui est actuellement consulté par le ministère de la Santé sur les questions relatives aux PH, « l’instance du dialogue social au niveau national ». Sa composition et ses missions pourraient être élargies. Ainsi pourraient être intégrés à ses compétences « les sujets prioritaires portés par l’ensemble des organisations institutionnelles et professionnelles de l’Etat et des milieux sanitaires, sociaux et médico-sociaux ». Le CCNP « new-look » pourrait également abordé des questions d’éthique professionnelle, de démographie, de formation, de comptes épargne-temps, de recrutement, d’organisation du travail, de coopérations interétablissements ou interprofessionnelles et de la création de métiers intermédiaires en santé.

La mission Couty propose d’ouvrir dès cette année, au niveau national, « des négociations sur l’amélioration des conditions de travail » pour les PH et les agents de laFonction Publique Hospitalière (FPH). Dès cette année aussi, une concertation pourrait être lancée au niveau national « en vue de répartir les responsabilités en fonction des thèmes soumis à la négociation », qui associerait les représentants du ministère de la Santé et les organisations syndicales représentatives des professionnels. Pour la mission Couty, il importe de « préciser le cadre juridique de la négociation » à tous les niveaux tout comme « les droits et obligations de l’ensemble des parties », en ce qui concerne notamment le respect des engagements en termes de contenu, de délai de mise en œuvre, de qualité du suivi et d’évaluation.