Formation continue : Le DPC remis en selle

345 – Quinze ans après les ordonnances Juppé qui ont instauré l’obligation de formation continue pour les professionnels de santé, les décrets d’applications verraient-ils enfin le jour ? On se frotte les yeux, on n’y croit plus, mais enfin, il se pourrait que les textes permettant la mise en oeuvre de ce qui est devenu en cours de route le Développement Professionnel Continu (DPC) paraissent ! Une mouture apparue il y a peu avait remis le feu aux poudres chez les professionnels, disparus – ou presque – des instances décisionnelles du dispositif, l’Etat et l’Assurance Maladie se partageant le pouvoir.

Une parité contrôlée

Après négociations, les textes ont été remaniés dans le sens d’un peu plus de parités au sein du fameux « Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu » ou OGDPC. Groupement d’intérêt public constitué de l’Etat et de l’UNCAM, son conseil de gestion compte désormais douze professionnels de santé face aux six représentants de l’Etat et aux six représentants de l’Assurance Maladie. Les prérogatives de ce conseil de gestion ne sont pas minces : il prend toutes décisions relatives à l’administration du groupement, délibère sur le budget de l’OGDPC, enregistre et publie la liste des organismes de DPC. Chaque membre dispose d’une voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage des voix. Et là, le bât continue de blesser, puisque le président ne peut être choisi que parmi les représentants de l’Etat ou de l’Assurance Maladie… Mais c’est la règle de base des GIP !

Une section paritaire est constituée pour chaque profession, qui « définit les règles de répartition des sommes du DPC gérées par le conseil de gestion ». Celle des médecins compte six représentants de l’Etat, six de l’Assurance Maladie et douze représentants des médecins, dont six représentants des généralistes. Enfin, un « conseil de surveillance » est chargé d’établir un bilan annuel de la mise en oeuvre du DPC, de contrôler la répartition des sommes du DPC et de « contribuer à la promotion du DPC » auprès des professionnels et des employeurs. Ce conseil de surveillance comprend un groupe composé de cinq collèges des professionnels de santé – dont un collège des médecins – et d’un groupe où siègent des représentants de l’Etat, de l’Assurance Maladie, de la DGOS et de la DGS. C’est la Commission Scientifique Indépendante (CSI) qui évalue les organismes candidats au DPC. Cette évaluation, valable pour cinq ans, porte sur les méthodes et modalités de formation définies par la Haute Autorité de Santé (HAS). Il va sans dire que les organismes dont l’évaluation est négative seront exclus de tout financement, et leurs actions non validées. Quant au financement du DPC, il est assuré par une contribution annuelle des Caisses Nationales d’Assurance Maladie, une dotation de l’Etat dans le cadre de la modernisation des soins et par « une fraction du produit d’une contribution de l’industrie pharmaceutique ». Le ministre a annoncé que cette contribution serait de 150 millions d’euros.

Pour remplir son obligation annuelle de formation continue, chaque médecin recevra un forfait prenant en charge le coût de la formation, une compensation de pertes de ressources et des frais induits par sa participation à un programme de formation (transports, etc.).

Siffler la fin de la partie

« Ce n’est pas encore parfait, mais les textes dans leur version actuelle redonnent aux professionnels une certaine maîtrise du DPC, rééquilibre le pouvoir entre généralistes et spécialistes, et on ne pourra pas aller plus loi, sauf à changer la loi, estime Jean-François Rey, le président des spécialistes confédérés, l’UMESPE. Il y a seize ans que la plaisanterie dure, il faut savoir siffl er la fi n de la partie et mettre en oeuvre le dispositif. On pourra toujours apporter des améliorations par la suite. Si on ne démarre pas maintenant, il faudra tout reprendre à zéro après les présidentielles, quel que soit le Gouvernement en place. Il faut arrêter de décourager les médecins de s’engager dans la formation continue. » Le SML ne l’entend pas de cette oreille, qui propose à Xavier Bertrand une simplification administrative radicale : « l’abrogation de la Loi Bachelot sur le DPC et son remplacement par un système simple paritaire, à la définition facile à exprimer, compris par tous les acteurs de terrain et attendu par tous ». Xavier Bertrand se souviendra-t-il qu’en 2007, il avait brutalement quitté son poste de ministre sans avoir signé le dernier décret qui devait alors rendre le dispositif FMC opérationnel. Cinq ans après, reproduira-t-il la même erreur ? ■