Le Gouvernement dit « demain », les médecins « tout de suite » !

332 – Le mois d’avril a été riche en rebondissements de toutes sortes pour les médecins libéraux, qui ne seront pas plus riches pour autant, du moins pas tout de suite. A peine la Cour de Cassation avait-elle rendu une décision négative sur la possibilité pour les généralistes à coter en CS, que le Président de la République, en visite dans un groupe médical pluridisciplinaire de Livry-Gargan, emblématique du « modèle » promu par le ministère de la Santé, annonçait le C à 23 euros et la cotation en CS pour les spécialistes de médecine générale pour le 1er janvier prochain. « La décision est prise » a dit Nicolas Sarkozy. La déconfiture aux régionales – et la perspective des présidentielles de 2012 -, ainsi que la fronde tarifaire engagée auparavant, et selon des formes diverses, par les syndicats médicaux, ne sont sans doute pas étrangères à cette décision présidentielle.

La mission « Hubert »

Dans la foulée, le président de la république a également annoncé la tenue d’une grande concertation sur la médecine de proximité qui sera menée sous la houlette de l’ancienne ministre de la Santé, Elisabeth Hubert (ci-dessous). Les propositions de la mission « Hubert », qui s’achèvera en septembre, pourront avoir une traduction législative à l’automne ou trouver leur traduction dans la future convention. Sans préjuger de ses conclusions, on s’interroge tout de même sur la nécessité de cette nouvelle concertation qui arrive après les EGOS, le rapport Vallancien sur les maisons de santé à l’automne dernier, et la mission Legmann… Si on ne sait pas comment restructurer l’offre des soins de premiers recours dans notre pays, on ne le saura jamais ! Cela laisse une impression de disque rayé, et surtout d’un gouvernement qui gagne du temps et… de l’argent !

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Les médecins libéraux ne sont d’ailleurs pas dupes, qui ne prennent pas comme un cadeau mais comme un dû, un C à 23 euros qu’ils attendent depuis 2007, et la possibilité de coter en CS pour les généralistes alors que la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité à part entière date de 2004. Et pour ce dû, ils n’entendent pas attendre encore jusqu’à l’année prochaine. « Les médecins généralistes n’attendront pas jusqu’à Noël », prévient MG France, qui, avec ses alliés SNJMG, Union Collégiale et Union Généraliste-FMF, appelle à une grève totale de la télétransmission, à une manifestation le 20 mai prochain devant les ARS, et à une « journée d’action » pour « la reconnaissance immédiate et entière de la spécialité médecine générale le 18 juin ». La CSMF ne se laisse pas amadouer non plus par « des promesses incertaines car trop lointaines », et maintient son mouvement de contestation tarifaire « unitaire », appelant les généralistes à prendre 23 euros pour la consultation en cabinet et 33 euros pour la visite, et les spécialistes à appliquer le C2 consultant à 46 euros, le tout conformément à l’avenant conventionnel n° 23 signé le 29 mars 2007. Elle appelle aussi « tous les médecins en cabinet et en établissement à exiger la rémunération des gardes et astreintes comme le prévoit le texte conventionnel signé en 2005 avec le paiement des astreintes, dès lors qu’un médecin, y compris spécialistes en établissement, est inscrit sur le tableau des gardes ». Quant au SML, en retrait de la contestation tarifaire, il durcit néanmoins le ton face à « une vexation supplémentaire inutile avec le report de ces mesures au 1er janvier 2011 ». Il appelle à ne grève totale de la télétransmission depuis le 21 avril dernier, et demande l’inscription du C à 23 euros dans le règlement arbitral.

On sait qu’il y sera depuis que Nicolas Sarkozy l’a dit. Mais à la fin avril, c’est tout ce que l’on connaissait du texte que l’arbitre conventionnel, Bertrand Fragonard, avait remis le 20 du mois à Roselyne Bachelot, et qui fera office de convention, jusqu’à la nouvelle… l’année prochaine ! ■(gallery)

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