Le Haut-Conseil de la Nomenclature

Le Haut-Conseil de la Nomenclature (HCN) a été installé le 2 septembre 2021 par le ministre de la Santé. Il pilote la révision des actes de la Classification Commune des Actes médicaux (CCAM) pour prendre en compte l’évolution des pratiques et l’innovation médicale.

La CCAM date de 2005. Elle permit alors de mieux connaître les actes techniques et de dissocier le coût de la pratique et le travail médical. La transformation du système de santé implique maintenant d’améliorer la pertinence du recours aux soins et la qualité des pratiques et d’intégrer plus rapidement les innovations médicales.

En 2019, le rapport sur les modèles de financement du système de santé et les modèles observés à l’étranger ont établi la nécessité de distinguer la description et la hiérarchisation des actes, et leur tarification qui relève des négociations conventionnelles.

Créée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, le HCN est une structure scientifique indépendante présidée par le Pr François Richard, ancien urologue hospitalier. Le Dr Christian Espagno, ancien neurochirurgien libéral, en est le vice-président. Le HCN est composé à parité de professionnels hospitaliers et libéraux, incluant également un économiste de la santé, un médecin de santé publique et un représentant des patients. Il a 3 ans pour examiner l’ensemble des 13 000 actes inscrits dans la CCAM, dont les 168 actes relevant de la cardiologie.

Ses travaux sont réalisés en toute transparence et s’appuient sur l’expertise des comités cliniques des différentes spécialités médicales dont les membres ont été proposés par les Conseils nationaux professionnels de chaque spécialité, et validée par la CHAP (Commission de hiérarchisation des actes et prestations) réunissant les partenaires conventionnels.

Les membres du HCN
  • Représentants des praticiens hospitaliers : François Richard (président), Claude Ecoffey, Hervé Fernandez, Bénédicte Fremy et Valérie Bousson
  • Représentants des médecins libéraux : Christian Espagno, Frédéric Fossati, Michel Queralto, Sophie Siegrist et Isabelle Marquis
  • Personnalités qualifiées sont : Benoit Dervaux et Stéphane Sanchez
  • Représentant des patients : René Mazars
5 questions au Dr Frédéric Fossati, membre du HCN
Le HCN a été installé en septembre 2021. Que s’est-il passé depuis ?

Depuis son installation officielle, le HCN a proposé à la CHAP une nouvelle méthodologie de hiérarchisation des actes de la CCAM, validée par cette instance en octobre 2021. Il a défini une quarantaine de « familles d’actes » à partir d’une cartographie de la CCAM plus en accord avec les pratiques médicales actuelles, chacune des familles étant représentée par un « référent clinique » entouré de spécialistes proposés par les CNP concernés, réunis au sein d’un « comité clinique » dont le nombre varie en fonction de la quantité d’actes à réviser… (quelques-uns pour l’endocrinologie à près de 20 pour l’anesthésie).

Une fois ces comités cliniques installés, ils ont eu pour mission de trouver des « actes repères » (choisis pour leur fréquence et leur caractère représentatif, et dont la pratique est homogène) qui serviront à hiérarchiser l’ensemble des actes de leur spécialité (« hiérarchisation intra-spécialité ») à partir d’un acte « de référence » emblématique de la spécialité.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le HCN passe actuellement en revue et valide la liste des actes repères et de référence proposés par chaque comité clinique ; viendra ensuite la hiérarchisation « inter-spécialité » par croisement 2 à 2 entre familles d’actes aboutissant à une échelle globale des actes repères dont le HCN vérifiera la cohérence. Parallèlement, les comités cliniques poursuivront leurs travaux de révision en se prononçant sur le maintien, la suppression éventuelle des actes, la modification de leur libellé ou l’opportunité d’inscrire de nouveaux actes.

Peut-on entrevoir des évolutions pour la cardiologie libérale ? Si oui, lesquelles ?

Il est encore trop tôt pour entrevoir des évolutions pour la cardiologie libérale ; il y aura forcément un rééquilibrage entre les actes liés à la rythmologie interventionnelle et ceux de l’hémodynamique interventionnelle mais son ampleur est pour le moment inconnue.

Le travail du HCN influencera-t-il les négociations conventuelles ?

Non, car le rôle du HCN s’arrête à la hiérarchisation et ses travaux ne seront pas encore terminés ; en revanche, la tarification issue de cette nouvelle hiérarchisation fera l’objet de négociations entre les partenaires conventionnels dont on peut penser qu’elles seront âprement discutées…

Comment la cardiologie est-elle représentée dans les travaux du HCN ?

Le comité clinique cardiologie compte 12 membres à parité public/privé. Il est dirigé par le Dr Arnaud Lazarus qui connaît parfaitement la CCAM.

© Rawpixel/depositphotos

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