Le projet de loi de santé dans la dernière ligne droite

Courant novembre, les députés voteront la version définitive du projet de loi de santé qui ne devrait guère différer de la version originale, malgré les modifications apportées par les sénateurs.

Comme son président, Gérard Larcher, l’avait annoncé – et comme les médecins libéraux l’espéraient –le Sénat a notablement modifié le projet de loi de santé, en particulier en l’amputant de quelques mesures emblématiques. Ainsi les sénateurs ont-ils supprimé le tiers-payant généralisé, la restauration d’un Service Public Hospitalier (SPH) ou encore les communautés professionnelles territoriales de santé qui avaient remplacé, après concertation, le service territorial de santé au public, leur préférant un simple renforcement des pôles de santé. Si le lobbying des médecins libéraux a donc porté ses fruits, celui -plus discutable- des alcooliers et fabricants de tabac semble aussi avoir réussi, puisque les Sages du Palais du Luxembourg ont également supprimé l’article instaurant le paquet de cigarettes neutre et réintroduit des mesures assouplissant les conditions de la publicité sur l’alcool.

Pour autant, les médecins libéraux ne sont pas pleinement satisfaits de la copie sénatoriale du projet de loi de santé. « Sénateurs, peut mieux faire » a ainsi réagi la CSMF. En effet, si les sénateurs ont voté l’interdiction des réseaux de soins fermés en optique par les complémentaires santé, ce qui ne peut que plaire aux libéraux, en revanche ils ont inscrit dans le texte l’obligation d’aborder lors des futures négociations conventionnelles un éventuel conventionnement sélectif à l’installation des médecins libéraux comme solution aux territoires médicalement sous dotés. « Inacceptable ! » selon la CSMF. Pour son président, Jean-Paul Ortiz, « il est illusoire de croire que l’on peut imposer à un médecin et à sa famille de s’installer dans une zone où l’Etat s’est désengagé. Non seulement cela va à l’encontre des principes et des fondements de la médecine libérale, mais cela sera contre-productif. D’autres pays l’ont essayé et cela a échoué. »

Malgré les modifications des sénateurs, les médecins libéraux savent pourtant que le texte qui sera adopté au final ressemblera comme un frère à celui voté en première lecture par les députés. Après l’échec plus que probable de la Commission Mixte Paritaire (CMP) à trouver un consensus, le texte sera examiné le 9 et 10 novembre prochain par la Commission des affaires sociales du Palais Bourbon avant une nouvelle lecture par l’Assemblée Nationale à compter du 17 novembre. Et compte tenu de la procédure accélérée décrétée par le Gouvernement, ce sont les députés qui auront le dernier mot sur ce texte.