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Le règlement arbitral sort des limbes

332 – CardioNews – « Il s’agit d’un texte équilibré qui s’appliquera pendant au moins un an jusquà la mise en place de la prochaine convention ». Satisfecit de la Ministre lors de la présentation à la presse de ce nouveau règlement arbitral. Nouveau à au moins deux titres : ce règlement vient enfin d’être enfin dévoilé après un mois de retard et c’est la première fois qu’il s’applique en cas de hiatus conventionnel.

Comme toujours deux lectures sont possibles : l’optimiste qui se rappelle les sept années de règlement minimal conventionnel pour les médecins spécialistes avec ses contraintes, son gel tarifaire prolongé et ses pénalités sociales en tout genre et la pessimiste qui constate que malgré des effets d’annonces, ce règlement n’apporte aucune autre avancée que la majoration à 23 € du C pour …. le 1er janvier 2011 !

Les autres mesures sont à l’avenant avec un saupoudrage dans un sens ou dans l’autre : les incitations financières à la télétransmission (0,07 € par FSE avec 250 € forfaitaires en plus si le médecin transmet plus de 75 % de FSE et 250 € pour les forfaits ALD des généralistes.) sont contrebalancées par les pénalités de 0,50 € pour les réfractaires. La majoration de 20 % de bonus dans les zones défavorisées est reconduite mais uniquement pour les généralistes. Les objectifs de 543 millions d’euros de maîtrise médicalisée s’attaquent aux antalgiques et antidiabétiques oraux. Le dispositif de permanence des soins est reconduit sans aucune avancée pour les astreintes non rémunérées des spécialistes. La FPC est prolongée en 2011 jusqu’au DPC pour 2012. Correction d’une injustice, le secteur II devient accessible pour les assistants spécialistes des CHU ; ce qui signifie au moins que le secteur II est préservé en l’état jusqu’à la nouvelle convention.

Bref, les spécialistes sont une fois encore les oubliés du système : pas de revalorisation en dehors du mécanique C2 à 46 €, pas de réévaluation du coût de la pratique de la CCAM, pas de secteur optionnel – il est vrai que les cardiologues en étaient exclus – pas de règlements des astreintes pourtant obligatoires. Tout est renvoyé à la négociation conventionnelle. C’est finalement la seule bonne nouvelle : il reste un contenu à négocier dans une future convention. Sinon à quoi servirait encore la convention si le règlement arbitral national suffisait avec un échelon contractuel régional ?