Le « testing », les médecins n’en veulent pas, l’Ordre non plus.
376 – Parmi les sujets de rejet – et ils sont nombreux – contenus dans le projet de loi de santé, la pratique du « testing » permettant de repérer les éventuels refus de soins des professionnels de santé, notamment à l’égard des patients les plus précaires, suscite la plus vive hostilité des médecins. Dans sa version adoptée en conseil des ministres le 16 octobre dernier, l’article 19 indique que « selon des modalités précisées par décret », chaque ordre professionnel « évalue le respect du principe de non-discrimination dans l’accès la prévention ou aux soins (…) notamment en réalisant ou faisant réaliser des tests permettant de mesurer l’importance et la nature des pratiques de refus de soins ». En revanche, il n’est plus question pour les Ordres de s’appuyer sur un observatoire de refus des soins chargé notamment d’effectuer des tests de situation.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a cependant fait savoir que si « testing » il doit y avoir, ce sera sans lui. « Le CNOM a opposé un refus catégorique, déclare Jacques Lucas, vice-président du CNOM. L’Ordre ne peut être à la fois le policier, le juge d’instruction et éventuellement celui qui prononce la sanction. Nous ne nous dérobons pas à nos responsabilités : si un refus de soins est avéré et si une plainte est déposée, l’Ordre suit la procédure habituelle, instruit et, le cas échéant, sanctionne. L’observatoire de refus de soins que prévoyait la version initiale du projet de loi aurait pu relever du Défenseur des droits, pas de l’Ordre des médecins. Si la ministre persévère dans ses visées, il lui faudra trouver un autre opérateur ». Sur le fonds, le CNOM est d‘ailleurs plus que réservé sur le « testing ». « Il s’agit là d’une méthode qu’il nous semble peu souhaitable d’introduire, pas seulement dans le domaine de la santé, mais dans le fonctionnement de la République », commente Jacques Lucas. Il faudrait bien réfléchir avant d’institutionnaliser cette sorte de « police secrète ».
