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L’échographie cardiaque n’est pas (encore) éligible au supplément d’archivage

L’avenant 24 s’est imposé cet été pour reconfigurer des dispositions prévues à l’avenant 23 publié en période électorale et « gelées » dans la foulée du Comité d’alerte de juin dernier. Pour deux dispositions au moins, l’une connue sous le terme générique de « deuxième étape de la CCAM technique », partiellement profitable aux cardiologues (voir numéro précédent) mais avec les baisses de la cardiologie interventionnelle et l’autre entièrement consacrée au sort des radiologues.

Pour bien comprendre la genèse de l’affaire, il faut se souvenir que ceux-ci s’étaient retrouvés « dans l’oeil du cyclone » pour cause de croissance à deux chiffres des volumes de scanners et d’IRM, hausse au demeurant légitime car imputable à la mise en oeuvre du Plan Cancer qui a provoqué une inflation de prescriptions. Menacés d’une baisse drastique des forfaits techniques où ils trouvent les moyens d’amortir leur matériel, ils durent initialement concéder la suppression progressive d’un supplément de numérisation qui leur avait été consenti… il y a 12 ans, puis subir la baisse des forfaits techniques.

Ce fameux PACS, à portée des gros cabinets de radiologie…

La discussion s’était soldée sur un « protocole d’accord » (Comme les cardiologues, les radiologues n’ont pas d’accès direct à la négociation conventionnelle. Tous les accords bilatéraux avec les caisses doivent être impérativement paraphés par les centrales signataires.)] au terme duquel les Caisses consentaient à « troquer » un nouveau supplément d’archivage contre le vieux supplément de numérisation. En imagerie moderne, notamment « en coupe » (scanner et IRM), la circulation des images est devenue un impératif, au même titre que leur archivage aux fins de comparaison dans le temps. Le système dédié à cette fonction s’appelle PACS (comme Picture Archiving & Communication System) et, en France, a déjà trouvé sa place dans quelques établissements hospitaliers publics. Et c’est pour soutenir sa diffusion en ville que le syndicat des radiologues avait négocié cet accord spécifique et opportun avec l’UNCAM. Tel est en tout cas le sens de l’ « option archivage » qui a été actée par l’avenant 24. Elle prévoit la facturation d’un supplément YYYY187 (pour les examens radiologiques et échographiques) et YYYY201 (pour les examens de scanner et IRM)… sous réserve de respecter les exigences d’un cahier des charges. Le « bug » dont il est ici question vient du fait que le texte initialement signé par les radiologues d’abord, puis par les syndicats représentatifs, est différent de celui finalement reproduit dans les colonnes du Journal Officiel. Ne sont aujourd’hui concernés, au terme de l’annexe 2 de l’avenant 24 publié au J.O. du 12 septembre dernier que les « échographies obstétricales à l’exception des échographies de suivi de grossesse » mais en aucun cas les échographies cardiaques. Des discussions sont en cours de façon à insérer dans le dispositif les les actes de cardiologie interventionnelle et certains actes d’échographie. On est en tout cas loin de l’ensemble des techniques d’échographie… Ce qui n’a pas empêché quelques industriels aux aguets de se mettre sur le créneau dont ils présument qu’il est prometteur et dont ils vantent, abusivement, la légalité. Le syndicat des cardiologues vient donc de publier une mise en garde à l’intention des ses adhérents susceptibles de se laisser tenter. •

[Voir le communiqué du SNMSCV