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L’efficience au cœur du projet stratégique de la HAS

365 – Le programme de travail de la Haute Autorité de Santé pour les trois prochaines années tend à « une meilleure utilisation des fonds publics » et s’organise autour de trois mots-clés : efficience, qualité, sécurité.

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Jean-Jacques Harrousseau : « La HAS va rechercher l‘efficience dans ce contexte d’augmentation des dépenses de santé ». (©DR)

Il n’y avait aucun hasard dans le fait que la Haute Autorité de Santé présente son projet stratégique 2013-2016 deux jours après la remise officielle du rapport Cordier et la présentation par Marisol Touraine de la Stratégie Nationale de Santé (SNS), et le président de la HAS l’a souligné d’entrée. Avant de détailler la feuille de route de la HAS pour les trois ans à venir, Jean-Luc Harousseau a réaffirmé que cette institution bénéficiait de « deux atouts majeurs, une grande rigueur scientifique et une indépendance intellectuelle, une impartialité pour évaluer l’état de l’Art ». Il a bien entendu souligné également que l’action de la HAS s’exerçait dans « un contexte d’augmentation des dépenses de santé ». En conséquence, « nous avons considéré qu’il nous fallait maintenant rechercher l’efficience, a déclaré Jean-Luc Harousseau. Ce qui implique de renforcer notre expertise scientifique et d’être acteurs, avec les autres acteurs, de l’organisation et de la régulation des soins par l’efficience et la qualité. »
Pour remplir ce beau programme – qui n’est pas l’apanage de la seule HAS par les temps qui courent – cinq axes majeurs ont été définis. Le premier consiste pour la HAS à recentrer ses travaux sur les grands enjeux de santé publique. « Nous devons notamment répondre au besoin croissant d’indicateurs d’évaluation et de bases de données ouvertes à tous », a précisé son président. Le second axe concerne le développement de la dimension comparative dans l’évaluation des produits et technologies de santé pour lequel la HAS renforcera sa nouvelle mission d’évaluation économique et mènera sa réflexion conjointement avec le CEPS. « C’est le collège de la HAS qui décidera quels produits seront soumis à cette évaluation et c’est sa commission économique qui donnera l’avis d’efficience », a indiqué Jean-Luc Harousseau, soulignant qu’il ne s’agissait en aucun cas de mettre en œuvre « une politique de rationnement mais une meilleure utilisation des fonds publics ».

Suivant son troisième axe, la HAS s’attachera à renforcer l’impact de ses productions auprès des cibles concernées. Pour cela, elle souhaite collaborer davantage avec les professionnels de santé et avec les usagers pour l’élaboration de ses recommandations. Avec les premiers, la HAS souhaite notamment « construire avec eux des indicateurs de leur activité ».
Le quatrième axe concerne la contribution de la HAS à la construction  du parcours de santé, « un point majeur » selon Jean-Luc Harousseau. Cette contribution se traduira par la construction de référentiels pour l’organisation et la qualité des parcours, par l’élaboration de grilles d’évaluation de l’activité des groupements d’exercice pluridisciplinaire et par des travaux destinés à organiser la transition entre l’hôpital et la ville avec, notamment, un indicateur de synthèse de sortie d’hospitalisation introduit dans l’évaluation des établissements.

Plus de missions, moins de moyens

Enfin, le cinquième et dernier axe a trait au développement des approches centrées sur le patient pour lui garantir une meilleure qualité et une meilleure sécurité des soins. A ce sujet, Jean-Luc Harousseau a indiqué que la version 2014 de la certification sera introduite fin 2014, début 2015 et qu’elle comprendra notamment une nouvelle modalité de visite avec la technique du « patient traceur » qui permettra « d’aller vers une certification clinique » en observant « in vivo comment les critères de gestion des risques sont appliqués, comment les professionnels médecins et non médecins agissent auprès du patient, avec son consentement ».
Reste qu’avec une baisse de 8 % des ses moyens sur trois exercices et une baisse de 3 % de ses effectifs entre 2011 et 2013, on peut se demander comment la HAS pourra réaliser ce vaste programme. Jean-Luc Harousseau répond qu’il va s’agir « d’utiliser sur l’énorme réservoir d’expertise – 400 experts, dont 300 chefs de projet – de “pianoter” sur l’ensemble des ressources internes et de jouer en modes “équipes” et transversalité ». « Et nous serons attentifs à ce que, dans ce contexte, nos missions restent assumées avec nos moyens, précise-t-il. Mais il est bien évident que si cette augmentation de nos missions parallèlement à une baisse de nos moyens devait continuer, il y aurait un réel danger, ce dont nos partenaires financiers sont conscients. »