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L’essentiel du PLFSS 2019

Le PLFSS 2019 a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 3 décembre dernier. Le texte décline une partie des mesures contenues dans la stratégie pluriannuelle « Ma santé 2022 » présentée par Emmanuel Macron en septembre dernier.

Le texte avait été largement remanié par le Sénat, mais les députés ayant rétabli la quasi-totalité de leur version après l’échec d’une Commission Mixte Paritaire (CMP), les sénateurs ont refusé de l’examiner à nouveau. Le texte compte au final 88 articles, contre 58 dans le texte initial.  Seuls quatre articles introduits par le Sénat ont été maintenus. Rappelons que le PLFSS 2019 a rehaussé l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) à 2,5 % (200,3 milliards d’euros), qui nécessitera, pour être respecté, la réalisation de 3,830 milliards d’euros d’économies. 

Une pénalisation pour la qualité des soins

Concernant les établissements de santé, les députés ont validé la mise en place d’un financement forfaitaire pour la prise en charge des pathologies chroniques. Dans un premier temps, et dès l’année prochaine, le forfait ne concernera que deux pathologies chroniques, le diabète et l’insuffisance rénale chronique, et seulement les établissements de santé. Ils ont également entériné la pénalisation des établissements affichant des résultats insuffisants en matière de qualité des soins. Cette pénalité ne sera appliquée qu’à partir de 2020 et il est proposé qu’elle soit « plafonnée à 0,5 % des recettes annuelles d’assurance maladie de l’établissement ».

A aussi été votée dans le PLFSS 2019 l’expérimentation d’un forfait de coordination pour inciter les services d’urgences hospitaliers à réorienter des patients vers la médecine de ville. Une mesure que les médecins libéraux ont jugée absurde (voir notre article).

S’agissant des soins de ville, le PLFSS 2019 modifie l’objet des Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA) pour leur permettre d’employer des professionnels de santé en pratique avancée, et simplifie l’exercice libéral à titre accessoire pour les médecins remplaçants.

Plusieurs mesures visent à accélérer le déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sur l’ensemble du territoire et le recrutement d’assistants médicaux en ville.

A la demande du gouvernement, les députés ont voté l’obligation de prescription dématérialisée des arrêts de travail (aujourd’hui facultative) et une simplification des conditions d’accès au Temps Partiel Thérapeutique (TPT). Enfin, le texte prévoit un nouvel encadrement des Logiciels d’Aide à la Prescription et à la dispensation (LAP) visant à favoriser leur déploiement.