Un arrêté paru au JO du 28 décembre dernier approuve le référentiel Identifiant National de Santé (INS) qui encadre l’utilisation du Numéro d’Inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR ou numéro de Sécurité sociale), comme identifiant national de référence dans le domaine de la santé et de la sphère médico-sociale.
Ce référentiel INS précise les conditions juridiques et techniques exigées pour le référencement des données de santé via le NIR. A partir de 2021, toute donnée de santé devra être référencée avec l’INS et les traits d’identité de l’usager, tels que connus dans l’état civil. Seuls les acteurs de santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l’INS.
