Un périmètre qui ne répond plus aux besoins des patients
L’exposé des motifs insiste sur le champ de prescription des infirmier(e)s, limité à certains produits de santé et au renouvellement d’ordonnances, sous conditions précises. Leur exercice est encadré par un décret d’actes jugé trop rigide, ce qui restreint leur autonomie et leur capacité à répondre aux besoins des patients de manière plus flexible.
De nouvelles missions pour les IDE
Le texte redéfinit la profession d’infirmier(e) en précisant ses missions et en élargissant son champ d’action. L’article 1 introduit quatre missions socles :
- La réalisation et l’évaluation des soins infirmiers (préventifs, curatifs, palliatifs et relationnels).
- La contribution à la prévention, la promotion de la santé et l’éducation thérapeutique.
- L’organisation des parcours de soins et l’orientation des patients vers d’autres professionnels de santé si nécessaire.
- La formation des étudiants en soins infirmiers et la recherche.
L’article 1 précise également que l’infirmier pourra poser un diagnostic infirmier et prescrire des produits de santé et des examens complémentaires, selon une liste définie par arrêté ministériel.
Un nouveau cadre pour les IPA
L’article 2 modifie le cadre de la pratique avancée, notamment en ajoutant de nouveaux lieux d’exercice pour les infirmier(e)s en pratique avancée (IPA) : les services de protection maternelle et infantile (PMI), la santé scolaire et l’aide sociale à l’enfance. Un cadre juridique plus précis est également prévu pour ces évolutions.
Une polémique : l’Académie nationale de médecine comme décideur
Le texte voté par l’Assemblée nationale accorde un rôle central à l’Académie de médecine dans la validation de la liste des prescriptions autorisées pour les infirmiers. Ce choix est contesté par plusieurs acteurs du secteur, qui estiment que d’autres instances, comme la Haute Autorité de Santé (HAS) ou la Fédération des spécialités médicales (FSM) regroupant tous les Conseils nationaux professionnels (CNP), auraient pu être impliquées.
Cette décision, qui peut sembler paradoxale, pourrait s’expliquer par des raisons pratiques ou budgétaires.
Le texte doit maintenant être examiné par les Sénateurs.
© Depositphotos – Dmitry Poch
