L’ONIAM revalorise ses tarifs

Le Conseil d’administration de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) a voté la revalorisation du référentiel d’indemnisation, qui a été avalisée par le Gouvernement et prendra effet à compter du 1^er janvier prochain. Les préjudices extrapatrimoniaux -qui recouvrent notamment le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées et le préjudice esthétique- sont revalorisés de 16 %. Les tarifs horaires d’assistance par tierce personne passeront de 9,73 euros à 13 euros (+ 25 %) et de 11,71 à 18 euros pour une aide spécialisée (+ 35 %). La base de calcul de ces aides passera de 390 à 412 jours. Enfin, pour les victimes nécessitant une aide humaine pérenne, l’indemnisation sera désormais versée sous forme de rente et non plus de capital, sauf en cas de situation particulière où un capital initial pourra être versé couvrant un à trois, voire cinq ans.