L’Ordre des médecins

L’Ordre des Médecins rassemble et fédère tous les praticiens.  Son rôle est à la fois moral, administratif, consultatif, juridictionnel et de conciliation. Il garantit ainsi la relation médecin-patient.

Cinq missions

La mission initiale de l’Ordre était de veiller au respect de l’éthique médicale. Il publia le premier code de déontologie en 1947. Depuis 2002, il est également chargé de veiller au maintien de la compétence des médecins. Outre ces deux missions, l’Ordre accompagne et aide les médecins, veille à la qualité des soins et conseille les pouvoirs publics.

Une présence locale et nationale 

L’Ordre des médecins est représenté aux niveaux départemental, régional et national. Les conseillers régionaux et nationaux sont élus par les conseillers départementaux. Chaque médecin est électeur et éligible. Depuis 2016, les élections sont paritaires et les candidats doivent avoir 71 ans au plus.

Des services pour les professionnels de santé

Les 1 824 conseillers départementaux sont élus pour 6 ans et renouvelés par moitié tous les 3 ans. Leurs missions sont administratives et juridiques : inscription des médecins et mise à jour du tableau, délivrance des autorisations de remplacement, organisation de la permanence des soins, examen et contrôle des contrats conclus par les médecins…

Les CDOM reçoivent les plaintes déposées contre les médecins. En cas d’échec de la conciliation, ils les transmettent aux chambres disciplinaires de première instance qui siègent de manière indépendante auprès des conseils régionaux de l’ordre (la commission nationale d’appel siègeant au niveau du CNOM).

Les CDOM sont également la porte d’entrée du service d’entraide pour les médecins en difficulté. Enfin, les conseillers départementaux jouent un rôle de représentation et d’information auprès des acteurs politiques et publics locaux.

Les conseils régionaux

Les 320 conseillers régionaux de l’Ordre sont les interlocuteurs des instances régionales du système de santé, notamment les Agences régionales de santé (ARS).

Le Conseil National

Interlocuteur des instances ministérielles et des acteurs de santé nationaux, le Conseil national émet des avis sur les textes réglementaires concernant la profession et défend les principes de la déontologie médicale dans les débats qui les engagent. Pleinement paritaire, le CNOM est organisé en 4 sections et comprend 60 membres dont 58 élus, les deux autres étant nommés par le Garde des Sceaux et le président de l’Académie de médecine.

Sa composition a été renouvelée lors des élections de juin 2022 : 27 des 58 conseillers élus l’ont été pour la première fois.

Président : Dr François Arnault

Secrétaire général : Dr Pierre Maurice

Trésorier : Dr Pierre Jouan

Vice-présidents : Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, Dr Jacqueline Rossant-Lumbroso, Dr Jean-Marcel Mourgues, Dr Gilles Munier

Présidents de section :

– Section « Ethique et déontologie » : Dr  Anne-Marie Trarieux

Cette section actualise les articles du code de déontologie médicale et ses commentaires. Elle informe les médecins et le grand public sur les questions éthiques et déontologiques.

–  Section « Exercice professionnel » : Dr René-Pierre Labarrière.

Cette section rend des avis de nature juridique et déontologique et conseille les médecins sur l’évolution de leur exercice professionnel.

– Section « Formation et compétences médicales » : Dr Henri Foulques.

Cette section gère les commissions de qualification et examine les questions liées à la formation initiale et continue, à l’évolution des carrières des médecins et au DPC.

– Section « Santé publique » :  Dr Claire Siret

Cette section travaille avec les pouvoirs publics sur les dossiers relevant de la veille sanitaire, de l’éducation à la santé et de la prévention.

– Délégué général aux relations internes : Dr Pascal Jallon

– Délégué général aux affaires européennes et internationales :  Dr Philippe Cathala

– Délégué général aux données de santé et au numérique : Pr Stéphane Oustric

– Secrétaires généraux adjoints : Dr Leïla Ouraci, Dr Patrick Théron, Dr Frédéric Joly.

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